Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - L'inexistence d'une catégorisation conventionnelle des conflits armés de caractère non international

Tout exercice visant la recherche d'une catégorisation des conflits armés non internationaux, doit préalablement être précédé d'un cadrage de cette notion. La notion de conflit armé non international en droit international humanitaire doit être analysée sur la base de deux textes conventionnels principaux : l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, et l'article 1 du Protocole additionnel II de 1977.

Pour le premier texte, il s'agit d'un « conflit ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes (...) »^145(*)

S'agissant du second texte, ces conflits sont ceux qui « se déroulent sur le territoire d'une Haute Partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer présent Protocole »^146(*) .

Le seuil de violence dans un conflit armé doit être suffisamment élevé. Ce seuil est atteint chaque fois que la situation est qualifiée de « protracted armed violence »^147(*) .C'est ce qu'a souligné le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cette condition doit s'évaluer au regard de deux critères fondamentaux : a) l'intensité de la violence b) l'organisation des parties^148(*)

De toute évidence, ni le cadre juridique, ni la jurisprudence ne donne une catégorisation des conflits armés non internationaux. La doctrine et les textes se contentent de lister les indices ou éléments pouvant permettre une déduction de leur existence. Ce vide juridique est probablement dû au fait que, l'on ne souhaite pas restreindre ou limiter le champ d'application du droit international humanitaire au profit des Etats. Car toute énumération est limitative et l'on sait que les Etats sont extrêmement jaloux de leur souveraineté. Face à ce silence, l'on peut opérer une tentative de recensement non exhaustif : Les conflits de frontières, conflits identitaires, de conflits de pouvoir.

B : L'INTERNATIONALISATION DU CONFLIT D'ORIGINE INSURRECTIONNELLE

L'internationalisation d'un conflit armé de type insurrectionnel parle de sa propension à déborder le cadre national. Pour cerner cette internationalisation, il faut tout d'abord tabler sur les facteurs qui la conduisent (1), et le mouvement des réfugiés vers les pays voisins (2)

* ¹⁴⁵ Art 3, commun aux Convention de Genève de 1949 op.cit.

* ¹⁴⁶ Art 1^er para1, Protocole Additionnel II Conventions de Genève, op.cit.

* ¹⁴⁷ TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 Octobre 1995, Para 70.

* ¹⁴⁸ TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 Octobre 1995, Para 70, op.cit.