RESUME
« Les membres de l'Organisation s'abstiennent
dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou
à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité
territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute
autre manière incompatible avec les buts des Nations
unies ». A travers cette disposition de la Charte des nations
unies, les Etats réunis autour de l'ONU créée en 1945 sur
les cendres de la SDN, envisageaient d'établir pour l'avenir un monde
dépouillé de violences, et épris de paix. Ceci
après les atrocités vécues au cours des deux conflits
mondiaux les plus meurtriers. L'objectif ici était de mettre hors la loi
le recours à la force dans les relations entre Etats, afin de maintenir
un climat de paix et de sécurité dans la société
internationale. Mais soixante-dix ans après, et en dépit de
toutes ces précautions, le monde n'est pas plus en
sécurité. Bien au contraire, la menace demeure mais elle a
plutôt changé de visage. La menace qui pèse sur lui
aujourd'hui est moins celle des conflits armés internationaux, mais
davantage celle des conflits armés non internationaux. Les insurrections
s'inscrivent dans cette perspective, et ont connu ces dernières
années un fulgurant accroissement. Elles désignent sommairement
le soulèvement armé d'un peuple contre les autorités au
pouvoir. L'on peut évoquer à titre illustratif, les insurrections
de 2011 en Libye et en Syrie. Celles-ci posent de sérieuses
difficultés qui sont d'autant plus relevées car, les
insurrections se distinguent les unes des autres. En plus, les groupes
armés en général, et les insurgés en particulier
sont par principe exclus de la sphère du droit international. Mais eu
égard au risque qu'elles font peser sur la paix et la
sécurité internationales, et du désastre humanitaire qui
en résulte très souvent, les insurrections comme celles en Libye
et en Syrie ne peuvent rester dans l'anonymat. Ceci en dépit d'un
contexte qui leur est peu favorable, et d'un cadre juridique imprécis.
En effet, la réponse du droit à l'insurrection en Libye,
diffère à plusieurs égards de celle qui donnée
actuellement au cas syrien. Or, la règle de droit se réclame
d'application générale et impersonnelle. Ainsi, la question
centrale qui se dégage logiquement de ce thème est de savoir quel
est le régime juridique applicable à l'insurrection ? A
l'analyse, elle a un régime juridique hybride partagé entre un
encadrement par le droit interne d'une part et un encadrement par le droit
international d'autre part.
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