Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

B - LES JURIDICTIONS NATIONALES A COMPETENCE UNIVERSELLE

Les crimes internationaux sont des actes ignobles et suffisamment graves raison pour laquelle, la communauté internationale ne laisse aucune brèche à l'impunité. La poursuite de leurs auteurs transcende la seule compétence de l'Etat qui a connu cela sur son sol, et des juridictions pénales internationales. Il arrive qu'un Etat s'investisse du pouvoir et du devoir de réprimer ces crimes internationaux. C'est dans cet ordre d'idée qu'il convient de situer les juridictions nationales à compétence universelle.

Il convient ici d'étudier leur identification (1), et les difficultés liées à leur mise en oeuvre (2).

1 - L'identification des juridictions nationales à compétence universelle

Les juridictions nationales à compétence universelle traduisent l'ardente soif pour justice universelle qui s'est mise en place depuis les procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale. Les pires crimes ont jalonné la deuxième moitié du 20e siècle et le début du 21e siècle. Tortures, exécutions et disparitions forcées en Argentine sous la dictature militaire, crimes contre l'humanité sous le régime des Khmers rouges au Cambodge, génocide au Rwanda, crimes de guerre en Syrie depuis 2011.

La compétence universelle s'appréhende comme «la compétence exercée par un Etat qui poursuit les auteurs de certains crimes quel que soit le lieu où le crime a été commis et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes »^135(*). Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate.

Les crimes internationaux doivent être réprimés dans les Etats où ils ont été commis. Le principe en droit interne est celui de la territorialité. En effet, un Etat n'exerce sa compétence que dans la limite de son territoire. La conséquence est que toute poursuite pénale engagée par un Etat à l'encontre d'un acte commis par un étranger à l'étranger ne saurait prospérer. La compétence universelle apparait alors ici, comme une dérogation au principe de la territorialité du droit pénal. C'est l'ouverture du pouvoir judiciaire d'un Etat vers des horizons internationaux. Les juridictions nationales à compétence universelle sont donc des juridictions erga omnes. Pour attribuer cette compétence universelle à une juridiction nationale, les Etats transcrivent le contenu matériel des conventions internationales dans leur droit interne. Ils donnent ainsi à certaines de leurs juridictions, le pouvoir de connaitre des crimes commis à l'étranger.

L'on distingue deux types de compétence universelle à savoir : la compétence universelle obligatoire et la compétence universelle absolue. La première est dite obligatoire « en droit international dans la mesure où elle résulte des obligations conventionnelles et pour certains types de crimes réputés crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocides »^136(*). La seconde est dite absolue car, elle implique une obligation d'extrader.

Plusieurs Etats ont adopté la compétence universelle. Pour exemple, on peut citer ici le cas de la Belgique. Une loi dite de la compétence universelle a été adoptée en 1993. Ce qui a conduit à un engorgement du prétoire du juge belge avec les affaires Hissène Habré, le génocide au Rwanda etc.

Les évènements en Libye et en Syrie donneront certainement matière à expression aux diverses juridictions nationales à compétence universelle.

* ¹³⁵ OWONA (J), Droit international humanitaire, Paris, L'Harmattan, 2012, op.cit., p.149.

* ¹³⁶ OWONA (J), Droit international humanitaire, Paris, L'Harmattan, 2012, op.cit., p.150.