Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

LA CONTROVERSE EN DROIT INTERNATIONAL SUR LA VALIDATION DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE

Le droit international public est un ensemble de règles de droit de source conventionnelle, visant à régir les relations entre les Etats. Sur ce postulat, son souci constant est l'instauration et le maintien d'un climat de paix sur la scène internationale. Ce droit s'applique pour l'essentiel à ses sujets originels et principaux que sont les Etats. Ainsi, se trouvent exclus du champ du droit international les groupes armés et les entités infra étatiques. Ce droit se garde de leur dérouler pas le tapis rouge qui mène à la vie juridique internationale. Ils n'y sont pas les bienvenus. Toutefois, ces groupes armés et entités infra étatiques de par leur existence et leurs agissements, troublent de manière évidente et significative l'ordre tant au sens juridique que matériel. « Les États et les acteurs non étatiques parviennent à vivre une coexistence manifeste aussi bien sur le plan de la formation de la norme de droit international humanitaire qu'au niveau de sa mise en oeuvre »^137(*) relève le Docteur KEMFOUET KENGNY. L'on peut évoquer dans ce sens Daesh en Irak et en Syrie, Boko haram, Al Qaeda, la séléka. Ces groupes armés soulèvent plusieurs préoccupations. C'est cette polémique qui est à l'origine de la controverse en droit international sur la validation des insurrections en Libye et en Syrie. En effet, le droit international vacille entre le respect de la souveraineté interne de ces Etats et les contraintes internationales face aux violations des Droits de l'Homme, et au péril sur la paix et la sécurité internationales. Valider le comportement de insurgés libyens réunis autour du CNT et des insurgés syriens reviendrait à leur conférer une certaine légitimité et par ricochet encourager la multiplication de tels mouvements sources d'instabilité. Mais également, les ignorer serait ouvrir la voie aux pires exactions, à une escalade de la violence préjudiciable pour la paix et la sécurité internationales.

Ainsi, pour bien comprendre cette controverse, il apparait opportun de l'analyser sous deux angles à savoir : son cadre conceptuel (Section I) et son cadre contextuel (Section II)

SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL DE LA CONTROVERSE

Le cadre conceptuel de la controverse sur la validation des insurrections en Libye et en Syrie est important. Il s'agit ici des difficultés d'ordre sémantique que pose l'appréhension de la notion d'insurrection en droit international laquelle, conditionne indubitablement sa validation ou son invalidation. En effet, l'insurrection est une notion qui soulève beaucoup de problèmes du point de vue juridique notamment, des problèmes d'identification, de classification, de catégorisation, et surtout de qualification. Pour étudier l'insurrection, il est utile de préalablement lui donner un contenu sémantique clair, et de connaitre les règles de droit qui lui sont applicables. Car « la solution de toute question juridique passe par la détermination du droit qui lui est applicable »^138(*). C'est toute la polémique autour de cette notion qui a jeté la controverse sur la validation des insurrections en Libye et en Syrie quant à un soutien ou non aux insurgés.

Ainsi, il est difficile de se prononcer pour savoir si les insurrections en Libye et en Syrie sont des conflits armés internationaux ou des conflits armés non internationaux (Paragraphe I). De même que sur le statut juridique des insurgés : sont-ils des combattants ou des simples hors la loi ? (Paragraphe II)

PARAGRAPHE I LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE : CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX OU CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX ?

Il serait difficile de répondre avec suffisamment d'exactitude et de rigueur juridique à la question de savoir si actuellement en Syrie, il s'agit d'un conflit armé international ou d'un conflit armé non international. Cette difficulté est due à la configuration que revêt le conflit, sa conflagration qui a atteint des propensions paroxysmiques, et de la multiplication des parties au conflit. Démêler les combinaisons relationnelles et conflictuelles, afin de déboucher sur les éléments permettant une clarification et une classification de la situation en Syrie dans un groupe de conflit bien déterminé, est un exercice hardi. En Syrie comme on Libye, l'on a assisté à un foisonnement des foyers de violence.

Ce foisonnement rend difficile la démarcation entre troubles tensions internes et conflit armé non international dans les insurrections libyenne et syrienne (A) et l'internationalisation du conflit d'origine insurrectionnelle (B)

* ¹³⁷ KEMFOUET KENGNY (E.D), « Etats et acteurs non étatiques en droit international humanitaire », R.Q.D.I, vol21, no1, 2008, p. 57.

* ¹³⁸ BUGNION (F), le comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de guerre, Genève, CICR productions, 2000, op.cit. p. 351.