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Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien( Télécharger le fichier original )par Joseph Marcel II MBAHEA Université de Yaoundé II - Master II Droit public international et communautaire 2013 |
V - JURISPRUDENCESØ TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 Octobre 1995, Para 70 Ø Recueil CIJ, Affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 27 juin 1986, CIJ Rec. 1986, pp. 96-97, § 181. VI - AUTRES DOCUMENTSA - Rapports Ø Amnesty international, Rapport 2014/15 sur la situation des droits humains dans le monde, 493 pages Ø Union européenne, Droits de l'Homme et démocratie dans le monde, Rapport sur l'Action de l'UE en 2011, 2012, 353 pages B- Sources internet Ø http://www.joshualandis.com/blog/major-rebel-factions-drop-exiles go-full-islamist/. page consultée le 24 septembre 2015 Ø Ministère des Affaires Etrangères, Présentation de la Libye, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/libye_409/presentation-libye_990/geographie_8707.html#sommaire_2 page consultée le 20 Janvier 2011 Ø Prixdubaril.com, Prix du baril : Le cours officiel du baril de pétrole, http://prixdubaril.com/ page consultée le 20 Janvier 2011 Ø CIA, world factbook : Libya, https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ly.html, page consultée le 20 Janvier 2011 Ø L'organisation judiciaire en Syrie http://legiglobe.rf2d.org/libye/2013/02/08/, page consultée le 15 Octobre 2015 Ø http : //www.le monde.fr/monde/syrie-bachar-el-assad-appelle-à-l-aide militaire de la Russie /30/09/2015 Ø http : //www.le monde.fr/proche-orient/article/2015/09/30/poutine-autorise-à-envoyer-des-soldats-à-l'-étranger page consultée le 1er Octobre 2015 Ø http : //www.europe1.fr/international/alexey-pushkov-les américains-ont-fait-semblant-de-bombarder-daesh page consultée le 30 Septembre 2015 |
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