Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - L'instrumentalisation du principe

La pratique du principe de la responsabilité souffre de beaucoup de contestations. En Libye par exemple, nombreux sont les libres penseurs qui y ont vu et lu en débordement du cadre juridique de l'intervention pour assouvir des desseins géopolitiques et géostratégiques.

Le principe de la responsabilité de protéger est présenté comme une profonde réforme du droit international traditionnel, afin de l'arrimer avec les valeurs actuelles de la communauté internationale. La mise en oeuvre de ce principe dit t- on permettrait d'assurer le respect effectif des Droits de l'Homme et du Droit humanitaire. Mais « l'humanitaire va se trouver instrumentalisé et mis au service de la puissance. »^186(*). En effet, les motifs qui guident ces interventions qualifiées à tort ou à raison d'humanitaires ne sont pas toujours le résultat d'un l'élan de fraternité, ni celui d'un coeur débonnaire assoiffé d'amour et de compassion. « Les grandes puissances ont déployés des troupes pour des motifs humanitaires et l'aide est devenue une composante essentielle de leur politique étrangère et prend une part toujours plus importante de l'aide publique au développement »^187(*).

Ce principe souffre de deux problèmes majeurs. Le premier est celui du relativisme. Les différentes justifications de l'intervention dite humanitaire mettent en lumière de façon aveuglante, la fiction que constitue l'égalité souveraine des Etats. La responsabilité de protéger devient en fait une responsabilité assurée par les grandes puissances. Le second problème est celui du subjectivisme. Les efforts pour imaginer un droit d'usage de la force dans des cas où une aide désintéressée serait indispensable aux populations sont louables. Mais comment réussir l'introduction d'un tel concept dans le droit international tout en restant objectif ? Parce que « c'est l'intervenant qui va décider selon ses critères moraux et politiques »^188(*) On peut aisément comprendre ainsi que la décision d'intervenir ou pas dans un Etat, est tributaire de facteurs géopolitiques et géostratégiques. Ceci pourrait dans une certaine mesure, expliquer l'immobilisme de la société internationale et l'enlisement du conflit en Syrie. «  La leçon est claire : l'humanitaire n'est qu'un expédient temporaire »^189(*).

Qu'il s'agisse du « droit d'ingérence », du « devoir d'ingérence », de « l'intervention humanitaire » ou de la responsabilité de protéger l'on pourrait s'accorder avec CROUZATIER et dire que «  (...) le projet impérialiste reste identique, simplement affublé de l'adjectif humanitaire » ^190(*)

Au terme du premier volet de notre analyse sur les insurrections validées en droit international, il en ressort la possibilité d'opérer une catégorisation des insurrections validées. L'on peut distinguer tout d'abord, les insurrections comme celles de 2011 en Libye et en Syrie, qui remplissant les critères d'un conflit armée de caractère non international. Il s'agit dans ces conflits, d'un contrôle d'une partie du territoire par les insurgés, lesquels agissent sous l'autorité d'un commandement responsable. Capacité de mener des opérations militaires et respecter le droit international humanitaire. Ensuite, l'insurrection en vertu du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et l'insurrection du peuple sous oppression gouvernementale.

Il faut dire que la réflexion sur les insurrections validées par le droit international soulève la question de la mise en oeuvre de l'intervention militaire en Libye et en Syrie, et le rôle prépondérant que joue le Conseil de sécurité.

* ¹⁸⁶ CROUZATIER (J-M), « Le principe de la responsabilité de protéger : Avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l'impérialisme ? », Revue ASPECTS, no 2, 2008, p. 21.

* ¹⁸⁷ Ibid. pp.13-14.

* ¹⁸⁸ CROUZATIER (J-M), « Le principe de la responsabilité de protéger : Avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l'impérialisme ? », Revue ASPECTS, no 2, 2008, op.cit., p. 22.

* ¹⁸⁹ Ibid., p. 21.

* ¹⁹⁰ Ibid., p. 20.