Les droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun.

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 
  
• LISTES DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• 251644928
  
• 
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• 
  
  • I-CONTEXTE DE L'ÉTUDE
    
  • II-DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE
    
    • A-Délimitation spatiale
      
    • B-Délimitation temporelle
      
    • C-Délimitation matérielle
      
  • III-DÉFINITION DES CONCEPTS
    
    • A -les droits de la défense
      
    • B-L'information judiciaire
      
  • IV - INTÉRÊT DU SUJET
    
    • A-Intérêt scientifique
      
    • B-Intérêt social
      
  • V- REVUE DE LITTÉRATURE
    
  • VI- PROBLÉMATIQUE
    
  • VII-HYPOTHÈSES
    
  • VIII- CADRE MÉTHODOLOGIQUE
    
    • A. La méthode juridique
      
    • B -Techniques de recherche
      
  • IX- ANNONCE ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
• PREMIÈRE PARTIE
  
• LA RECONNAISSANCE FORMELLE DES DROITS DE LA DÉFENSE DANS L'INFORMATION JUDICIAIRE
  
• CHAPITRE I
  
• LA DÉFINITION DES DROITS APPARTENANT À LA DÉFENSE
  
  • SECTION I : LE DROIT DE SE DÉFENDRE SEUL
    
    • Paragraphe I : LE DROIT ÀL'AUTODÉFENSE
      
      • A-LE DROIT A L'INFORMATION
        
        • 1-La lecture de l'acte d'inculpation
          
        • 2-La détermination des infractions à la loi pénale
          
      • B-LE DROIT DE PARTICIPER A L'INFORMATION
        
        • 1-le droit du mis en cause à l'interrogatoire
          
        • 2-Le droit de l'inculpé à la confrontation
          
    • PARAGRAPHE II : L'IMPLICATION DE LA DÉFENSE PERSONNELLE
      
      • A-LALIBERTE DE DECISION
        
        • 1-La liberté pour la personne instruite de se taire ou d'argumenter
          
        • 2-L'autonomie de rechercher des moyens pour assurer sa défense, d'entrer en contact avec sa famille, de correspondre avec toute personne, de consulter un médecin ou de recevoir les soins médicaux
          
      • B-LALIBERTÉD'ACTION DU JUSTICIABLE
        
        • 1-L'autorisation de notification, d'un interprète ou d'un expert
          
        • 2-La possibilité de la mise en liberté de l'inculpé détenu
          
  • SECTION II : LE DROIT A UN AVOCAT
    
    • Paragraphe 1 : LE DROIT A LA DÉFENSE ASSISTÉE
      
      • A-LE DROIT A L'ASSISTANCE
        
        • 1-L'encadrement de l'assistance
          
        • 2-Le droit au libre-choix d'un conseil
          
      • B-LE DROIT DE PARTICIPATION À L'INFORMATION
        
        • 1-Le droit de réception des notifications
          
        • 2-Le droit à la communication du dossier de procédure
          
    • Paragraphe 2 : LA PORTÉE DES RESPONSABILITÉSDE L'AVOCAT
      
      • A-LA CHARGE DE L'AVOCATDEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION
        
        • 1-La présence de l'avocat au cours de l'information judiciaire
          
        • 2-La consultation du dossier de procédure
          
      • A-LE DEVOIR DE L'AVOCAT DE SERVIRLES INTÉRÊTS DE L'INCULPE
        
        • 1-La libre communication ou visite du conseil auprès de l'inculpé détenu
          
        • 2-Le secret des entretiens ou des correspondances du conseil avec le détenu inculpé
          
• CHAPITRE II
  
• L'ORGANISATION DES DROITS PARTICIPANT A LA DÉFENSE
  
  • SECTION I : LE RECOURS EN ANNULATION DES ACTES D'INSTRUCTION
    
    • Paragraphe 1 : LA CONSÉCRATION DE LA NULLITÉ DES ACTES DE PROCÉDURE D'INSTRUCTION
      
      • A-LES MODALITÉS DE NULLITÉS PRIVÉES
        
        • 1-Les Violations des droits de la défense
          
        • 2-Le délai excessif de la procédure
          
      • B-LES CONDITIONS DE NULLITÉS D'ORDRE PUBLIC
        
        • 1-L'incompétence de la juridiction saisie ou l'extinction de l'action publique
          
        • 2-La qualification impossible
          
    • Paragraphe 2 : L'ÉTENDUE DES SANCTIONS RELATIVES AUX ACTESDE PROCÉDURE D'INSTRUCTION
      
      • A-L'INCIDENCE SUR LE DOSSIER D'INSTRUCTION
        
        • 1-L'annulation unique de l'acte querellé ou l'invalidation totale du dossier de procédure
          
        • 2-Le sort de l'acte annulé ou de la suite de la procédure après annulation
          
      • B. La mise en cause de la responsabilité du juge d'instruction
        
        • 1-La récusation du juge d'instruction
          
        • 2-La réparation des dommages judiciaires
          
  • SECTION II : LA CONTESTATION DE LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION
    
    • Paragraphe 1 :L'INSTITUTIOND'APPEL DE L'INCULPE
      
      • A-LES DISPOSITIONS LÉGALES DE L'APPEL
        
        • 1-Les mesures de forme
          
        • 2-Les mesures de fond
          
      • B-LES EFFETS DE LA SAISINE DE LA CHAMBRE DE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION
        
        • 1-De la saisine de la chambre de contrôle de l'instruction
          
        • 2-L'arrêt de la chambre de contrôle de l'instruction
          
    • PARAGRAPHE 2 : LE POURVOI EN CASSATION PAR L'INCULPE
      
      • A-LESNORMES DE RECEVABILITÉS
        
        • 1-Les règles de forme
          
        • 2-les règles de fond
          
      • B-LA PORTÉE DE LA SAISINE DU POURVOI EN CASSATION EN MATIÈRE D'INSTRUCTION
        
        • 1-De la procédure devant la Cour Suprême
          
        • 2-Le pourvoi contre l'ordonnance du juge d'instruction relevant du Tribunal Criminel Spécial
          
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• DEUXIÈME PARTIE
  
• LA GARANTIE RELATIVE DES DROITS DE LA DÉFENSE DANS L'INFORMATION JUDICIAIRE
  
• DEUXIEME PARTIE L'EFFECTIVITÉ RELATIVE DES DROITS DE LA DÉFENSE DANS L'INFORMATION JUDICIAIRE CAMEROUNAISE
  
• CHAPITRE I
  
• LES LIMITES NORMATIVES A LA PROTECTION DES DROITS DE LA DEFENSE
  
  • 251655168
    
  • SECTION I : LES ÉCUEILS JURIDIQUES
    
    • Paragraphe 1 : L'ATTÉNUATIONDE LA NATURE INQUISITOIRE DE LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION
      
    • A-LES LIMITES DES CARACTÈRES DE L'INSTRUCTION DANS LA PRATIQUE JUDICIAIRE CAMEROUNAISE
      
      • 1-Vers une procédure d'instruction contradictoire
        
      • 2-L'atténuation des caractères « secret » et « écrit » de l'instruction
        
      • B-LES ATTEINTES AUX DROITS DE LA DÉFENSE PENDANT LA PÉRIODE D'INSTRUCTION
        
        • 1-Les violations flagrantes des droits de l'inculpé
          
        • 1-Le non-respect des délais dans la procédure
          
    • PARAGRAPHE 2 :L'INFORMATION JUDICIAIRE, UN POUVOIRSOUS L'EMPRISE DU JUGE D'INSTRUCTION
      
      • A-LES ATTEINTES AU PRINCIPE D'INDÉPENDANCE
        
        • 1-Les menaces institutionnelles portant atteinte à l'indépendance du juge d'instruction
          
        • 2-Autres interventions constituantes des affronts dans l'impartialité de du juge d'instruction
          
      • A-LA SUPER PUISSANCE DU JUGE D'INSTRUCTION AU DÉTRIMENT DES LIBERTÉS DU JUSTICIABLE
        
        • 1-La toute-puissance du juge d'instruction
          
        • 2-La dualité des pouvoirs du juge d'instruction
          
  • SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UNE REFONTE NORMATIVE DE NOTRE SYSTÈME JUDICIAIRE
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'EXTENSION DES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION
      
      • A-LA REFORMATION DE LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION
        
        • 1-l'humanisation de la procédure d'instruction
          
        • 2-Les efforts concernant des erreurs ou des arriérées judiciaires
          
      • B-LA NÉCESSITÉ D'OFFRIR PLUS DE GARANTIES FORMELLES A L'INCULPE
        
        • 1-L'élargissement de la durée de consultation du dossier de procédure
          
        • 2-Le libre recours dans la totalité des actes d'instruction
          
    • PARAGRAPHE 2 : LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES NÉCESSAIRES
      
      • A-LA DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS DU JUGE D'INSTRUCTION
        
        • 1-L'institution de la collégialité dans l'instruction préalable
          
        • 2-La nécessité d'un juge des libertés et de la détention
          
      • A.le renforcement dans la protection des principes d'indépendance ou d'impartialité de la justice
        
        • 1-La protection statutaire
          
        • 2-La protection personnelle
          
• CHAPITRE II
  
• LES LIMITES EMPIRIQUES A LA PROTECTION DES DROITS DU JUSTICIABLE
  
  • 251656192
    
  • SECTION I : LES OBSTACLES MATÉRIELS
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES ATTEINTES PRATIQUES
      
      • A-LES OBSTACLES INFRASTRUCTURELS
        
        • 1-L'insuffisance des tribunaux, d'équipements et de matériels
          
        • 2-La vétusté de la logistique et le manque d'entretien du matériel existant
          
      • B-UN CAPITAL HUMAIN INSUFFISANT DANS LA CONDUITE DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
        
        • 1-Une ressource humaine insuffisante, des compétences relatives et une rémunération insignifiante
          
        • 2-L'impact de l'insuffisance du personnel dans les résultats judiciaires
          
    • PARAGRAPHE 2 : LES DIFFICULTÉS DE LA PERSONNE MISE EN ACCUSATION D'ÊTRE ASSISTÉ PAR UN AVOCAT OU À SE DÉFENDRE SOI-MÊME DANS L'INSTRUCTION
      
      • A-LES DIFFICULTÉS DU JUSTICIABLE D'ÊTRE ASSISTÉ PAR UN AVOCAT PAYE OU COMMIS D'OFFICE
        
        • 1-L'impact du manque de moyens financiers de l'inculpé
          
        • 2-la« pseudo » commission d'office d'un avocat par l'État au justiciable
          
      • B-LES LIMITES DU JUSTICIABLE À SE DÉFENDRE SOI-MÊME
        
        • 1-La méconnaissance de ses droits par l'inculpé
          
        • 2-La non-maitrise des procédures judiciaires par le justiciable
          
  • SECTION II : L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES SUFFISANTES ET LE RÔLE DES ACTEURS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE1 : L'IMPÉRATIF DE DOTATION DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES EN MOYENS ADÉQUATS
      
      • A-LA MISE À DISPOSITION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ADÉQUATES DANS L'INFORMATION JUDICIAIRE POUR LA GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE
        
        • 1-La dotation des moyens matériels nécessaires
          
        • 2-La maintenance, l'entretien et le renouvellement du matériel existant
          
      • B-L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES HUMAINES SUFFISANTES ET QUALIFIÉES DANS LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES CAMEROUNAISES
        
        • 1-L'exigence de l'augmentation du personnel judiciaire, le renforcement de leur formation et l'amélioration de leur rémunération
          
        • 2-Le développement des capacités et des techniques de bonne gouvernance et managériaux modernes dans les juridictions camerounaises
          
    • PARAGRAPHE 2 : LE RÔLE DES ACTEURS OEUVRANT DANS LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LA JUSTICE CAMEROUNAISE
      
      • A.La mission d'alerte et de dénonciation des violations des droits de l'homme dans le pouvoir judiciaire camerounais
        
        • 1-L'action des acteurs de protection des droits de l'homme dans la lutte contre toutes formes de manipulations ou de violations des droits de l'homme dans la justice camerounaise
          
        • 2-L'affirmation de l'action des acteurs précédents par la Commission Nationale des Droits de l'homme et des libertés au Cameroun
          
      • B-L'ORGANISATION DES FORMATIONS JURIDIQUES ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE AUX CITOYENS CAMEROUNAIS PAR LES ACTEURS DE DROITS DE L'HOMME
        
        • 3-l'assistance judiciaire
          
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• 
  
• TABLES DES MATIÈRES
  
• 251665408
  
•