CHAPITRE II
LES LIMITES EMPIRIQUES A LA PROTECTION DES DROITS DU
JUSTICIABLE
251656192
D'après SOCKENG, les institutions judiciaires peuvent
être appréhendées comme l'ensemble des moyens
matériels et humains assurant l'exercice de la justice. Au Cameroun, ces
institutions sont composées des juridictions et d'un personnel
judiciaire. Parmi les juridictions ; on relève des juridictions de
droit commun et des juridictions d'exception. En l'espèce, la pratique
de l'information judiciaire nécessite des infrastructures, de la
logistique et des juges d'instruction pour la quête de la
vérité. Dans le cadre de ce chapitre, il s'agira d'abord de
ressortir les obstacles matériels dont est confrontée la phase
pré-jugement résultant de l'institution judiciaire et du fait du
justiciable ou de son avocat (SECTION I), ensuite, souligner
la nécessité de doter les institutions judiciaires en moyens
adéquats pour une protection effective des droits de la défense
dans l'instruction et ressortir le rôle des acteurs de protection des
droits de l'homme (SECTION II).
SECTION I : LES OBSTACLES MATÉRIELS
La garantie des droits de la défense dans l'information
judiciaire peut s'articuler aussi autour de l'effectivité des ressources
matérielles et humaines dans le cadre des institutions judiciaires. En
réalité, il serait difficile de réaliser les droits de la
défense dans la phase d'instruction sans infrastructures ou logistiques
nécessaires et sans un personnel judiciaire suffisant. S'insurger sur
les atteintes pratiques s'est évoqué le manque d'infrastructures,
de bureaux, de matériels de travail et du personnel dans les
institutions judiciaires camerounaises. Il convient donc de s'attarder sur les
atteintes pratiques pouvant constituer des obstacles au bon déroulement
de l'instruction (Paragraphe 1). Mais, il n'est pas
également exclu de souligner les difficultés matérielles
de l'inculpé (Paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : LES ATTEINTES PRATIQUES
Les atteintes pratiques dans l'instruction sont relatives aux
obstacles infrastructurels (A) et humains
(B). Ces atteintes peuvent entraver le respect des droits de
l'inculpé.
A-LES OBSTACLES INFRASTRUCTURELS
Parmi les limites infrastructurelles, on dénote
l'insuffisance des tribunaux, d'équipements et de matériels
nécessaires (1) et à cela on ajoute la
vétusté de la logistique et le non-entretien du matériel
existant (2).
1-L'insuffisance des tribunaux, d'équipements et
de matériels
Les études généralement menées en
Afrique ont montré que les moyens matériels et financiers
accordés aux juridictions sont largement insuffisants. Cette situation
peut affecter l'exercice d'une « bonne justice »
et par-dessus, entraîner par exemple une incapacité du juge
notamment d'instruction à bien mener ses attributions. On peut encore
dire que cette carence matérielle et financière peut susciter des
doutes sur la judiciarisation des droits de la défense. Alors, au
Cameroun on peut imaginer la situation des juridictions et surtout celles
éloignées des centres urbains. Dans la pratique juridictionnelle,
seules quelques juridictions parmi elles sont globalement satisfaites des
conditions financières et matérielles dans lesquelles elles s'y
trouvent.
Les besoins matériels dont peuvent faire montre les
juridictions dans notre pays sont les suivants :
- Le manque ou l'absence d'édifices
judiciaires ;
- La vétusté de certains bureaux
judiciaires ;
- L'insuffisance du matériel de travail ;
- L'insuffisance du budget de fonctionnement.
Ainsi, en l'absence ou à l'insuffisance notoire des
moyens matériels, aucune juridiction, ni aucun magistrat, ne
pourraient appliquer efficacement la justice s'il ne possède pas un
minimum de moyens.
Dans le cadre de l'instruction, le manque de moyens
matériels (les bureaux sont insuffisants, exigus et vétustes, les
ordinateurs ne sont guère en nombre suffisant pour permettre la
rédaction rapide des actes d'instruction) pourrait contribuer largement
aux lenteurs des procédures. Alors que, « Toute
personne a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai
raisonnable, par un tribunal indépendant et
impartial, établi par la loi. ». Quid de
la vétusté de la logistique et le manque d'entretien du
matériel existant ?
| 
