2-La protection personnelle
En principe, les conditions inséparables de
l'indépendance judiciaire sont les suivants :
- le recrutement ou la sélection des juges ;
- la formation ;
- la rémunération ;
- le budget de la justice ;
- la nomination du juge ;
- la carrière du juge.
Alors, la protection personnelle du juge se formule autour de
sa carrière professionnelle. L'ensemble des processus de carrière
concerne tous les juges, et chaque juge dans ses possibilités de
progressions à savoir des Tribunaux de première instance, en
passant par les Cours d'appel jusqu'à la Cour suprême.
En général, les mesures qui encadrent
l'évolution des magistrats peuvent être l'ancienneté dans
la fonction, dans le grade, les compétences et les mérites tant
professionnels que personnels.
Néanmoins, les hypothèses qui peuvent être
émises sont les suivantes :
- D'un côté, on observe un déroulement
normal de la carrière d'un juge ;
- De l'autre, on constate les moments difficiles dans la
carrière du juge, lorsque l'indépendance et l'impartialité
personnelle de ce dernier sont contestées.
La protection personnelle peut se décliner autour des
garanties d'un bon déroulement de la carrière du juge et les
garanties pouvant encadrer les affronts ou les obstacles qui peuvent affecter
ou même dénaturer sérieusement la carrière du juge
notamment du juge d'instruction.
Dans la pratique juridictionnelle camerounaise, on peut
observer des « stagnations » de certains juges tout au long
de leur carrière sans véritable nomination. Certains praticiens
du droit parlent d'une politique de « comptage »
dans ces nominations. En outre, d'autres juges sont réellement
appréciés dans l'exercice de leurs fonctions par les
professionnels du droit de leur professionnalisme avéré en
matière d'application des textes de loi.
Le législateur doit une fois de plus doubler de
contrôle et de vigilances en consacrant des mesures strictes et
rigoureuses dans la protection professionnelle du juge, en y adaptant ces
mesures aux exigences de la justice moderne afin de garantir au mieux à
l'occurrence les droits de la défense dans l'instruction
pré-juridictionnelle.
Cette réorganisation formelle des institutions de
pouvoirs judiciaires permettra une meilleure prise en compte des droits de la
défense dans le processus d'instruction préparatoire. Dans le
chapitre suivant, il sera question pour nous de s'attarder sur les limites
matérielles et sur les possibilités d'y remédier.
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