IX- ANNONCE ET
JUSTIFICATION DU PLAN
Dans un souci de développement harmonieux et une
compréhension aisée de notre thème dont l'intitulé
est « les droits de la défense dans l'information
judiciaire au Cameroun », il sera d'abord question pour
nous de mettre en exergue la prise en compte textuelle des droits de la
défense dans l'information judiciaire (Première
Partie), avant de se prononcer ensuite, sur les limites de la prise en
compte des droits de la défense dans l'instruction préalable
(Deuxième partie).
Dans la première partie, il s'agira d'analyser la
consécration textuelle des droits de la défense dans la phase
d'instruction et d'examiner les garanties qu'elles reconnaissent au
justiciable.
Dans la deuxième partie de notre travail, il sera
question pour nous d'interroger et d'examiner la pratique des droits de la
défense dans l'information judiciaire. Il s'agira de ressortir toutes
les limites à l'exercice et à la protection des droits de la
défense dans cette phase de la procédure judiciaire. De ce pas,
faire des recommandations qui pourront permettre une nette amélioration
de la prise en compte des droits du mis en cause au cours de ce stade de la
procédure judiciaire.
Le plan de notre travail pourrait se présenter de la
manière suivante :
PREMIÈRE PARTIE : LA RECONNAISSANCE
FORMELLEDES DROITS DE LA DÉFENSE DANS L'INFORMATION
JUDICIAIRE
DEUXIÈME PARTIE : LA GARANTIE
RELATIVEDES DROITS DE LA DÉFENSE DANSL'INFORMATION
JUDICIAIRE
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