VI-
PROBLÉMATIQUE
Les droits de la défense sont considérés
comme des prérogatives qui doivent être prises en compte tout au
cours de la procédure judiciaire. Ils mettent en conflit
l'intérêt de l'individu qui doit jouir de toutes les garanties
judiciaires et celui de la société qui doit jouir d'une
sécurité totale et permanente.
Le code de procédure pénale en vigueur au
Cameroun organise largement le déploiement des droits de la
défense tout au long des différentes phases judiciaires,
notamment en matière d'information judiciaire.
La question centrale qui se pose dans notre étude est
la suivante : les droits de la défense sont-ils
effectivement pris en compte dans la phase d'information
judiciaire ?
VII-HYPOTHÈSES
Les droits de la défense sont effectivement
consacrés dans la procédure pénale Camerounaise. Cette
recherche sera basée sur l'hypothèse selon laquelle si, au plan
textuel, les droits de la défense sont reconnus, consacrés dans
la procédure pénale dans la phase d'information judiciaire, tel
n'est pas le cas au plan pratique. Il semble exister un écart
considérable entre le texte juridique et la pratique judiciaire. Il
existe sur le plan pratique des facteurs endogènes et exogènes
qui morcèlent le respect et la protection suffisante des droits de la
défense dans la procédure d'information judiciaire.
VIII- CADRE
MÉTHODOLOGIQUE
Le cadre méthodologique choisi pour
l'élaboration de ce travail est la méthode juridique
(A). À celle-ci, seront associées les techniques
de recherche (B)
A. La méthode
juridique
La méthode juridique se traduit à la fois par la
dogmatique et la casuistique.
Ø La dogmatique recherche non seulement une meilleure
interprétation du texte de loi, mais aussi une critique de ce dernier.
Elle permet ainsi d'interpréter et de critiquer le contenu du Code de
Procédure Pénale en vigueur au Cameroun, notamment en ce qui
concerne les droits de la défense dans l'information judiciaire.
Ø La casuistique met en exergue les cas de
jurisprudences afin de mieux concevoir et de comprendre la résolution
des litiges devant les juridictions, relatives aux cas de violations des droits
de la défense au cours de l'information judiciaire.
B -Techniques de recherche
Dans le cadre de cette étude, la technique de recherche
employée sera l'entretien. Elle permettra de mener les recherches de
manière raisonnable. Ainsi, l'entretien consistera en des
échanges avec des personnes ressources, non seulement avec les
justiciables, les juges d'instruction, mais à tous ceux qui
s'intéressent à la procédure judiciaire dans notre pays
à savoir les chercheurs, les enseignants et les avocats. À cet
effet, des guides d'entretien et des questionnaires pourront à
l'occasion être rédigés. Ils seront portés à
l'appréciation de ces derniers pour avoir une idée
avérée sur la pratique des droits de la défense dans
l'instruction préparatoire au Cameroun.
Dans la réalisation de cette étude, il n'est pas
exclu de recourir à la recherche documentaire et à la recherche
sur internet. Il s'agira de recueillir les éléments doctrinaires
et jurisprudentiels relatives à notre étude.
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