B-LES LIMITES DU JUSTICIABLE À SE DÉFENDRE
SOI-MÊME
Les droits de la défense constituent les
prérogatives que possède une personne pour se défendre
lors d'un procès. En effet, ce sont des droits qui appartiennent
à la personne inculpée et dont il peut s'en prévaloir
devant la justice. Mais, bon nombre de ceux qui sont inculpés ignorent
même ses droits (1) et non pas la maitrise
nécessaire dans le suivi des procédures judiciaires
(2).
1-La méconnaissance de ses droits par
l'inculpé
Selon une maxime de droit : « nullum
ignorare censentur », c'est-à-dire « nul
n'est censé ignoré la loi ». Et une autre maxime
ajoute, « dura lex sed lex », qui
signifie« la loi est dure, mais c'est la loi ».En
principe, l'inculpé a connaissance de ses droits dans la
procédure d'instruction.
Dans notre contexte, peu de Camerounais s'intéressent
réellement à la chose juridique. Pour certains, c'est l'affaire
des « juristes »ou
des « professionnels de droit ».D'où
la méconnaissance observée sur de nombreuses personnes
inculpées concernant la consistance ou la nature de leurs droits. On
peut encore ajouter la sous-scolarisation de certains inculpés
c'est-à-dire des personnes n'ayant pas un niveau minimum
d'éducation scolaire. Cas des personnes inculpées ayant
arrêté les études dans les classes primaires. Ces personnes
auront du mal à lire et à comprendre des documents produits par
un expert en comptabilité par exemple ou à comprendre la nature
des questions posées par le juge d'instruction au cours de la
procédure d'interrogatoire. Que dire de la non-maitrise des
procédures judiciaires par le justiciable ?
2-La non-maitrise des procédures judiciaires par le
justiciable
En l'absence des moyens financiers, la personne
inculpée dans la phase d'instruction se doit d'assurer soi-même sa
propre assistance judiciaire. Ce qui n'est pas toujours chose aisée pour
l'inculpé qui ne détient parfois pas les compétences
juridiques nécessaires. On peut encore aller plus loin, en
évoquant le niveau académique insuffisant de certains
inculpés. Tout ceci ne joue pas en faveur du justiciable qui du moins
devra par lui-même plaider sa cause et assurer le suivi des
procédures judiciaires.
Dans la pratique, le suivi des procédures permet de
connaitre l'état d'avancement du dossier devant les juridictions. Alors,
comment l'inculpé pourra lui-même assurer le suivi des
procédures étant en prison ? En réalité, c'est
un postulat, qui a été dévolu au professionnel du
métier à savoir l'« avocat ». En
principe, l'avocat possède la maitrise du suivi des procédures
devant les juridictions. En droit le respect des délais dans le suivi de
la procédure judiciaire est réglementé de manière
stricte. L'inculpé doit pouvoir avoir connaissance de cela notamment en
matière de recours devant la Chambre de Contrôle de l'instruction.
Il est donc difficile pour l'inculpé d'assurer soi-même sa propre
défense.
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