SECTION II : L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES SUFFISANTES ET
LE RÔLE DES ACTEURS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
En principe, toute institution est dotée de ressources
matérielles et humaines. En l'espèce, les institutions
judiciaires doivent être dotées de ces moyens qui sont
indispensables pour le bon fonctionnement de ces institutions. Il revient donc
de concéder aux institutions camerounaises les moyens adéquats et
un personnel judiciaire, suffisant (Paragraphe 1). Pour
conclure ce chapitre, il convient également de s'attarder sur le
rôle des acteurs de protection des droits de l'homme dans la justice
camerounaise (Paragraphe 2).
PARAGRAPHE1 : L'IMPÉRATIF DE DOTATION DES
INSTITUTIONS JUDICIAIRES EN MOYENS ADÉQUATS
Les moyens qui peuvent être mis à la
disposition du service public de la justice peuvent être notamment des
équipements, des infrastructures, du matériel de travail et d'un
personnel judiciaire suffisants. Car l'insuffisance de ces ressources pourrait
être à l'origine des lenteurs judiciaires et administratives. Ceci
nécessite la mise à disposition des ressources matérielles
adéquates (A) et l'attribution des ressources humaines
nécessaires (B).
A-LA MISE À DISPOSITION DES RESSOURCES
MATÉRIELLES ADÉQUATES DANS L'INFORMATION JUDICIAIRE POUR LA
GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE
La mise sur pied des moyens matériels adéquats
constitue une assurance pour la garantie des droits de la défense dans
la phase d'instruction. Au Cameroun, L'État devrait procéder
à la dotation des institutions judiciaires en moyens matériels
suffisants (1) et aussi procédé à la
maintenance ou à l'entretien et au renouvellement du matériel
existant (2).
1-La dotation des moyens matériels
nécessaires
L'effectivité du CPP passe aussi par
l'effectivité des moyens matériels juridictionnels. L'État
doit pouvoir mettre à disposition les moyens afin d'éradiquer les
limites qui gangrènent la justice de notre pays. C'est dans ce sens que
le gouvernement avec le soutien de la coopération française et
les bailleurs de fonds ont pris l'initiative de réaliser des
constructions de nouveaux palais de justice accompagnée de la
modernisation des anciens palais dans les villes de Yaoundé et de
Douala. Certains projets sont encore en cours d'exécution. À ce
sujet Monsieur ONANA ETOUNDI soulevait dans son ouvrage le besoin de suivi et
d'entretien de ces ouvrages par des services de maintenance afin que ceux-ci
s'inscrivent dans le long terme.
De même, on peut aussi envisager la construction de
nouvelles bâtisses modernes pour les personnes détenues. Les ONG
(Organisation non gouvernementale) et les associations n'ont cessé de
décrier l'état des prisons des villes de Douala et de
Yaoundé, le « trop-plein »de ces prisons et
l'amélioration des conditions de vies des personnes qui y vivent. Il est
important de souligner que les efforts sont faits dans ce sens. Mais, ces
efforts peuvent être renouvelés. On n'oubliera de relever l'action
de certaines ONG et associations telles le Comité Justice et Paix, la
Croix Rouge et bien d'autres qui oeuvrent dans les institutions judiciaires et
pénitentiaires. À l'occurrence :
- La restauration des cellules, brigades et
commissariats ;
- La réfection et la construction des points
d'eau ;
- La construction des toilettes ;
- L'attribution des dons divers (fournitures,
médicaments, vêtements, couvertures...).
La dotation des institutions judiciaires des moyens
nécessaires peut permettre une amélioration du fonctionnement
juridictionnel et la qualité des actes rendus dans les cabinets
d'instruction par exemple. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi est
constitué de huit cabinets d'instruction. Ces cabinets sont logés
dans les bâtiments de ce Tribunal. Le constat que nous avons fait
après notre passage en stage dans ce Tribunal est celui de
l'étroitesse des cabinets d'instruction et le manque d'aération.
Pour des cabinets qui peuvent accueillir les parties, les témoins, les
experts ou des personnes tierces, la capacité de réception de ces
bureaux est limite. L'amélioration ou l'élargissement de ces
bureaux ne seraient pas de refus pour ces magistrats. Que pouvons-nous dire du
suivi, de la maintenance, l'entretien et du renouvellement du matériel
judiciaire existant ?
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