CHAPITRE I
LES LIMITES NORMATIVES A LA PROTECTION DES DROITS DE LA
DEFENSE
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Dans notre pays, le nombre de personnes inculpées est
davantage croissant, cette situation est d'autant plus préoccupante que
la protection des droits de ces derniers reste un défi majeur dans le
système judiciaire camerounais. Le constat du décalage entre les
textes juridiques et la pratique judiciaire demeurent problématiques. On
parle en effet, d'une protection insuffisante des droits des inculpés
dans la procédure d'instruction. Si sur un plan juridique les mesures
semblent garantir une prise en compte des droits de la défense dans le
but d'assurer le respect et la protection adéquate des droits de
l'inculpé, ses efforts semblent également s'évanouir ou
s'évaporer au contact de la réalité judiciaire. Du fait,
soit de l'inadaptation de la loi de procédure pénale aux
exigences de terrain judiciaire, soit l'existence de nombreux dysfonctionnement
dans les institutions judiciaires. Le Cameroun semble donc ne pas garantir et
protéger pleinement les droits de la défense dans l'information
judiciaire. Il revient de souligner les écueils juridiques à cet
effet (Section I) et ensuite participer à notre
manière à la levée des limites juridiques en faisant des
propositions concrètes concernant l'exigence d'une réforme
normative (Section 2).
SECTION I : LES ÉCUEILS JURIDIQUES
Les écueils juridiques seraient à la base de
multiple abus concernant les droits des personnes inculpées. Elle tend
à remettre en question l'État de droit au Cameroun. Dans le cadre
des droits de la défense au cours de l'information judiciaire, ces
limites textuelles en matière de procédure pénale peuvent
se comprendre sous le prisme de deux éléments principaux :
il s'agit des pouvoirs immenses concéder au juge d'instruction et le
désaveu de l'État de respecter ses engagements internationaux
concernant les libertés individuelles. On assiste bien évidemment
à deux phénomènes qui participent à l'obstruction
des droits des personnes inculpées, à la démolition de
toute garantie de respect et de protection des droits fondamentaux. Face
à cette situation, Il est nécessaire pour nous de s'interroger et
de remettre en cause le caractère non accusatoire de l'instruction
(Paragraphe 1), et dans une certaine mesure se prononcer
sur les obstacles formels relatifs au juge d'instruction ou au justiciable
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : L'ATTÉNUATIONDE LA NATURE
INQUISITOIRE DE LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION
La procédure d'instruction a été
édifiée autour du modèle inquisitoire. Cette
procédure dite inquisitoire est secrète dans la totalité
de son déroulement à l'exception du Procureur de la
République et des parties au procès, car on estime que la
publicité risque faire obstruction à l'efficacité de la
justice ; cette procédure est également écrite, il
est dressé acte à chaque étape de la procédure
d'instruction et pour terminer, elle n'est pas contradictoire l'enquête
est exclusivement menée par le juge, l'inculpé ne
possédant qu'un rôle plutôt passif. On peut observer d'abord
les atténuations relatives aux caractères de l'instruction
(A), ensuite évoquer l'insuffisance des délais
consacrés par le législateur camerounais (B).
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