Les droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun.( Télécharger le fichier original )par Esther NGO BAHA UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE - MASTER EN DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE 2013 |
2-L'impact de l'insuffisance du personnel dans les résultats judiciairesL'insuffisance du personnel judiciaire peut entrainer des violations des droits du justiciable dans le processus de l'instruction préparatoire. En effet, on peut souligner principalement les lenteurs judiciaires180(*) qui n'ont pas été atténuées ou éliminées avec l'entrée en vigueur du CPP de 2005.Les lenteurs judiciaires seraient à l'origine de plusieurs autres violations des droits de l'inculpé à savoir : - Le droit d'être jugé dans les délais raisonnables ; - L'exécution de certains actes d'instruction dans les délais ; - Le droit à la présomption d'innocence ; - Le droit à un procès équitable. En principe, l'inculpé doit avoir foi aux institutions judiciaires notamment en matière de célérité dans la procédure d'instruction. Sur le terrain, les juridictions camerounaises ont du mal à rendre cette célérité aux personnes inculpées d'où l'attente prolongé de certains inculpés dans les prisons181(*). Le nombre des effectifs dans les institutions judiciaires (magistrats et autres) est insuffisant au regard des litiges et de la population camerounaise182(*) qui ne cesse de croitre. L'État doit pouvoir décanter cette situation qui participe à des violations systématiques des droits de l'inculpé. Toutes les limites dans l'instruction ne sont pas uniquement tributaires aux institutions judiciaires ou aux juges d'instruction en matière de droits de la défense. Quid de l'incapacité de la personne mise en accusation à se faire assister ou à se défendre soi-même au cours de l'instruction ? * 180 V.M RAYMOND : le principe de la célérité en droit judiciaire privé, mythe ou réalité. Rapport de S. GUINCHARD sur la procédure civile. Travaux au XVe Colloque de l'IEJ Clermond FERRAND. * 181 V. Annexe 7 du mémoire. * 182 Une population estimée à plus de 24 millions de personnes. |
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