Les droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun.

BIBLIOGRAPHIE

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I- MANUELS, RECUEILS ET DICTIONNAIRES

A. MANUELS DE RECHERCHE

· Michel BEAUD, L'art de la thèse, nouvelle édition, coll. Grands repères, Paris, 2006.

· Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 10^e édition, Dalloz, 1996.

· SIMONE GREYFUS, la thèse et le mémoire de doctorat en droit, Librairie Armand Colin, Paris, 1971.

· Jean Marc-ELA, Guide pédagogique de formation à la recherche pour le développement en Afrique, l'Harmattan, Paris, 2001.

· Jacques FREDRY, Le travail intellectuel, 6^e édition, presses UCAC, Yaoundé, 2008.

· Benjamin Alexandre NKOUM, initiation à la recherche : une nécessité professionnelle, 3^e édition, Presses de l'UCAC, Yaoundé, 2012.

· Henriette DANET &Elvis ELENGABEKA, Secrets de la réussiteguide des mémoires et des thèses en LMD, PUCAC, Yaoundé, 2013.

· Lawrence OLIVIER, Guy BÉDARD, Julie FERRON, L'élaboration d'une problématique de recherche, sources, outils et méthode, coll. « Logiques Sociale » L'harmattan, 2005.

B. RECUEILS

· Études et documents de l'APDHAC, Droits de l'homme, libertés et justice sociale en Afrique Centrale, Cahier africain des droits de l'homme n°11, Presses UCAC, 2011.

· Études et documents de l'APDHAC, Droit à la démocratie en Afrique Centrale, Cahier africain des droits de l'homme n°9, Presses UCAC, 2003.

· (sous la direction de) Jean Didier BOUKONGOU, protection des droits de l'homme en Afrique, Presses UCAC, 2007.

· (sous la direction de) Jean Didier BOUKONGOU, Humanité et liberté en Afrique Centrale, T I & II, Presses UCAC, 2009 & 2010.

C. DICTIONNAIRES JURIDIQUES

· Lexique des termes juridiques, 20^e édition,Dalloz, 2013.

· Gérard CORNU (association Henri Capitant), Vocabulaire juridique, Presses Universitaires de France, 1987.

II- OUVRAGES

A. OUVRAGES GENERAUX

· Annie BEZIZ-AYACHE, Dictionnaire de droit pénal et procédure pénale, collection Dictionnaire de droit, 2^e édition ellipse, 2008, P. 29.

· Bernard BOULOC, Procédure Pénale, 21ème Edition-Précis Dalloz.

· Bernard BOULOC &Haritini MATSOPOLOU, Droit pénal général et procédure pénale,18^e édition, SIREY, 2011.

· DURVERGER, Manuel des juges d'instruction, 3^e édition, Cosse et Marchal Paris.

· François MARTINEAU, petit traité d'argumentation judiciaire, 4e édition, DALLOZ, 2010.

· François SAINT-PIERRE, le guide de la défense pénale, 5^e édition, DALLOZ, 2007.

· G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, I. MONTREUIL, B. BOULOC, Droit pénal général et procédure pénale, 12^e édition, SIREY, 1996.

· J.C. SOYER, Droit pénal et procédure pénale, 9^e édition, J.G.D.J, 1992.

· Jean LARGUIER, La procédure pénale Que sais-je, PUF, 6^e édition.

· Jean LARGUIER & Philippe CONTE, Procédure pénale, 21^e édition, DALLOZ, 2006.

· Jean LARGUIER, Philippe CONTE&Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général, 21^e édition, 2008.

· Jean MARQUISET, Manuel pratique de l'instruction.

· Jean PRADEL, Principe de droit criminel, CUJAS, 1999.

· Jean PRADEL, Procédure pénale, 15^e édition, CUJAS, 2010.

· Jean PRADEL, Droit pénal général, 18^e édition, CUJAS, 2010.

· Jean PRADEL, Droit pénal spécial, 5^e édition, CUJAS, 2010.

· Madeleine LOBE FOUDA, procédure Pénale, panorama du Droit, Studyrama.

· Michèle Laure RASSAT, Traité de procédure pénale, PUF, Paris, 2001.

· Pierre CHAMBON, Droit et pratique de l'instruction préparatoire, Dalloz Action, 2010- 2011.

· Philippe CONTE &Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Procédure pénale, 4^e édition, Armond Colin, 2002.

· Roger MERLE & André VITU, Traité de droit criminel, T 2, Procédure pénale, 5^e édition, CUJAS, 2001.

· Roger PERROT, Institutions judiciaires, 14^e édition, MONTCHRESTIEN, 2010.

· Serge GUINCHARD&Jacques BUISSON, Procédure pénale, 4ème Édition, Litec, 2008.

B. OUVRAGES SPECIALISES

· Emmanuel KENMOE, La pratique de l'information judiciaire dans le code de procédure pénale Camerounais, 1ere édition, Veritas, 2013.

· Claude ASSIRA, Procédure Pénale et pratique des juridictions camerounaise, Édition Clé, Yaoundé, 2011.

· Emmanuel NDJERE, L'information judiciaire au Cameroun, Presses de l'UCAC, 2003.

· Emmanuel NDJERE, Du juge d'instruction....Au juge d'instruction, Presses de l'UCAC, 2006.

· Philippe KEUBOU, Précis de Procédure pénale camerounaise, PUA.

· Adolphe MINKOA SHE, Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, éd. ECONOMICA, 1999.

· EYIKE- VIEUX, l'audience en procédure pénale camerounaise, PUA, Yaoundé, 2007.

· EYIKE- VIEUX, Code d'instruction criminelle et pratique judiciaire camerounaise, presses Universitaires d'Afrique.

· Roger SOCKENG, les institutions judiciaires au Cameroun, collection « Le bord » Groupe Saint- François, Douala-Cameroun, 1995.

· EWANG SONE Andrew (sous la coordination de) readings in the Cameroon Criminal Procedure Code, PUA, Yaoundé, 2007.

· Jean Marie TCHAKOUA (sous la direction de), les tendances de la nouvelle procédure pénale camerounaise, Vol 1, PUA, 2007.

· Emmanuel NDJERE, la justice, la vérité et le Bonheur, Presses UCAC, Yaoundé, 2005.

· Emmanuel NDJERE, le ministère public ou parquet, T. I & II, Presses UCAC, Yaoundé, 2012.

· Alhadji Souaîbou ABDOUL SALAMI, L'information judiciaire au Cameroun : les tâches du greffier, 1ere édition, 2010.

· Guy Roger EBA'A, les grands moments de la justice au Cameroun de 1958 à 2010, Presses UCAC, Yaoundé, 2010.

· AHMADOU OUMAROU, codes des lois pénales, deuxième édition, Presses Universitaires d'Afrique.

· GARGA HAMAN ADJI, Ainsi pourrait devenir notre pays, une vision humaniste de la politique, les Grandes Éditions.

· Engelbert MVENG, Histoire du Cameroun, Tome II, Ceper.

· Maurice FEUKOU, Et me voici enfin Magistrat, Greffier, Commissaire, Avocat,..... Charlobert Editions, 2^e édition, 2008.

· Louis NGONGO, Histoire des institutions et des faits sociaux du Cameroun, Tome I : 1884- 1945, collection Mondes en devenir.

· Jean-Marie TCHAKOUA, Introduction générale au droit camerounais, presses UCAC, Yaoundé, 2008.

· Guy Blaise DZEUKOU, code pénal, Éditions Juridiques Camerounaises, 2011.

· Guy Blaise DZEUKOU, code de procédure pénale, Éditions Juridiques Camerounaises, 2007.

III- THÈSES ET MÉMOIRES

A. THESES

· François ANOUKAHA, Le magistrat instructeur en procédure pénale camerounaise, Thèse de doctorat 3^e cycle, Université de Yaoundé 1982.

· Rose DJILA, L'enquête préliminaire dans l'avant-projet de code de procédure pénale camerounais, Thèse 3^e Cycle, Université de Yaoundé, 1992.

· Pierrette NKOLO, la recherche et la production des preuves dans l'avant-projet camerounais de Code de procédure pénale, Thèse 3^e cycle, Université de Yaoundé 1982.

· Josette TOUKAM, la détention préventive dans l'avant-projet camerounais de Code de procédure pénale, Thèse de doctorat 3^e cycle, Université de Yaoundé, 1995.

B. MÉMOIRES

· Philippe KEUBOU, l'hostilité de la jurisprudence envers l'institution de la prescription en procédure pénale, Mémoire de Maitrise, Université de Yaoundé, 1986.

· METAMPA DJOUSSI, la protection des droits des victimes d'infractions en procédure pénale camerounaise ; Mémoires de Maîtrise, Université de Dschang, 1998.

· René NJEUFACK TEMGWA, le juge pénal et les droits de l'homme, Mémoire de Maîtrise, Université de Dschang, 1998.

· Rogatien TEJIOZEM, la détention préventive et les droits de l'homme au Cameroun, 2OO5.

· Alvine KOLAAKO MBOUENDEU, la protection des droits de la défense dans le nouveau Code de procédure pénale camerounais 2006.

· Marguerite Laure MBILONGO ELEME, la protection des témoins dans la procédure pénale au Cameroun, 2009.

· Ulrich NOUBISSIE DJEUKEUSSI, la détention provisoire dans la procédure pénale camerounaise, 2009.

· René Philippe NSOA, la présomption d'innocence dans la procédure pénale camerounaise, 2009.

· Charles DONGMO GUIMFACK, L'Avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun,2010.

· Evaristus MORFAW NKAFU, The Criminal procedure code and legal laid in Cameroun, 2010.

· Dimanche LISSOU, le droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise, 2004.

· Espérance Elise YOTCHOU NANA ép. FOTSO, le délai raisonnable dans la procédure pénale au Cameroun, 2008.

· Noël NGAZOA ONANA, Procédure pénale et protection des droits de l'homme dans le Cameroun Francophone, 2004.

IV- ARTICLES

A. ARTICLES GENERAUX

· François ANOUKAHA, - «Droit pénal et démocratie en Afrique noire francophone : l'expérience camerounaise », Archives de politique criminelle, 1995, P. 145.

· Jean Pierre BEGOUDE, «  Le Président de la République et le droit pénal au regard de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996 », Juridis-Périodique n°33, janvier- mars 1998, P. 41.

· Philippe KEUBOU&Steve TALLYING, Requiem pour le «  Janus » et renaissance du « Phoenix » de la magistrature camerounaise, Annales de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, édition spéciale Code de procédure pénale, Tome 11, 2007, P. 151 à 177.

· Philippe KEUBOU, - « Réflexion sur l'instance judiciaire compétente dans la procédure d'extradition au Cameroun » R.J.P.I.C, janvier-avril 2001, p. 56 (le principe de la séparation des fonctions de justice répressive au Cameroun).

- « l'adultère en droit positif camerounais », Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l'Université de Dschang, T1, V2, 1997, p. 153.

- La répression de l'usage et du trafic illicite de la drogue au Cameroun : Commentaire de la loi n°97- 19 du 7 août 1997, Juridas Périodique n°65, janvier-mars 2006, p. 73.

B. ARTICLES SPECIALISES

· Léon Chantal AMBASSA, « La présomption d'innocence en matière pénale », Juridis Périodiques n° 58, avril-juin 2004, p. 43.

· François ANOUKAHA, - «Le procureur de la République « Janus » de la magistrature camerounaise », Revue Penant, 1985 pp. 115- 134.

- « la réforme de l'organisation judiciaire au Cameroun » Juridis Périodique, n°68, octobre-décembre 2006, p. 57.

· BADINTER, « un pré jugement : la détention préventive », le Monde, 13 avril 1970.

· Rose DJILA,- « L'enquête de police à l'épreuve des droits de l'homme », Annales de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, T1, V2, 1997, p. 123.

- Du droit d'être jugé sans retard excessif en procédure pénale camerounaise, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, T II, 1998, p. 49.

· Vieux EYIKE, - «  La garde à vue aujourd'hui et demain au Cameroun », Tribune du droit, 1996, n°6 pp. 8 à 17.

- « La libération immédiate, Analyse de la doctrine et de la jurisprudence camerounaise », Tribune du droit n°5, page 9.

III- TEXTES OFFICIELS

A- TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

- Déclaration universelle des droits de l'homme, de 1948.

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de 1981.

- Charte des nations Unies, 1945.

- Convention européenne sur les droits de l'homme et du citoyen de 1789.

- Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

- Convention américaine relative aux droits de l'homme, de 1969.

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de 1966.

- Code de Procédure Pénale français.

B- TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX

- Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant certaines dispositions et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972.

- Code Pénal Camerounais.

- Loi n°2005/7 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale au Cameroun.

- Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire.

- Code d'Instruction Criminelle.

- Criminal Procedure Ordinance.

IV- JURISPRUDENCES

A- JURISPRUDENCES INTERNATIONALES

Ø CEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avr. 1979. Série A, n°30, §55. V. également CEDH, Kostovski c. Pays-Bas, 20 nov. 1989 ; Série A, n° 166, §44.

Ø CA Paris 11 juin 1986.

Ø Cass. Crim. 18 oct. 1977.

Ø Crim.12 février 1835.Bull. Crim. n° 54, 16 novembre 1849, Bull. Crim. n° 303, 8 avril 1892, Bull. Crim. n° 140, 24 juin 1922, 1, 58.

Ø Crim 22 juin 1905, D. 1909, 1, 205.

Ø Crim. 20 déc. 1904 : Bull. Crim. n° 555.

B- JURISPRUDENCES NATIONALES

Ø TGI Diamaré, jgmt n° 68/ crim du 03 juin 2010, aff. MP c/ Hamadou Moactar et autres.

Ø C.S., arrêt n°140/P du 10 janv. 2002, aff. Nana Esaîe et SFIC c/ Parquet des tribunaux de première instance de Douala et de Grande Instance du Wouri.

Ø C.A. Cent, arrêt n° 28/CCI du 03 déc. 2009, aff. MP c/ Atangana Mebara et autres.

Ø Arrêt n° 14/CCI de mai 2009 de la chambre de contrôle de l'instruction de la Cour d'Appel du Littoral : Aff. MP et M. Black Albert c / M Black N. Rebecca.

Ø Arrêt n° 13/CCI du 21 février 2012 de la chambre de contrôle de l'instruction de la Cour d'Appel du Littoral : Aff. MP contre NL. Fils Médard.

Ø Arrêt n° 009/CI du 20 avril 2010 de la chambre de contrôle de l'instruction de la Cour d'Appel du centre : Aff. Dame NGO B. Anne contre MP.

Ø C.S n° 76/P du 14 août 2008, Aff. P TSOBGNU C/ MP et S. JIMS.

Ø Arrêt n° 06/CI/06-07 du 06 mars 2007 de la chambre de contrôle de l'instruction de la Cour d'Appel du centre.

Ø Arrêt n° 16/CI du 21 janvier 2009 de la chambre de contrôle de l'instruction de la Cour d'Appel de l'Ouest : Aff. MP C/ B. NGON et autre. ; Aff. MP et Y. EVANPELOS C/ S. Jean Joseph Claude et autres.

V- AUTRES SOURCES

Http://www.unodc.org/documents/justice.../Defense_assistance_judiciaire.pdf.

Http://fr. Wikipédia. Org/wiki/affaire d'Outreau.

Http : // www1.unm.edu./humanrts/africa/comcase/48-90 50-91 52-91 89-93.html.

Http : // www1.unm.edu./humanrts/africa/comcase/225-98 html.

Http : // www1.unm.edu./humanrts/africa/comcase/103-93 html.

Http : // www1.unm.edu./humanrts/africa/comcase/224-98.html.

Http://cnb.avocat.fr/La-relation-avec-votre-avocat_al33.html.

Http : // www. humanité.presse.fr/journal/2001/2001-07/ 2001-07-02/2001-07-02-032 html.

Http : // www.lexum.unmontreal.ca/obiter/listes/9712/0028 html.