Les droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun.

B-L'ORGANISATION DES FORMATIONS JURIDIQUES ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE AUX CITOYENS CAMEROUNAIS PAR LES ACTEURS DE DROITS DE L'HOMME

Le rôle des acteurs de droits de l'homme ne se limite pas seulement à un rôle d'alerte ou de dénonciation. Ils participent pour la plupart aussi à la promotion des droits de l'homme à travers l'éducation, la formation et la sensibilisation des populations aux droits de l'homme dans le domaine juridique (1) et dans l'assistance judiciaire des personnes inculpées (2).

1- L'éducation, la formation et la sensibilisation des populations

L'éducation, la formation et la sensibilisation des citoyens camerounais aux droits de l'homme dans le domaine judiciaire participent des activités de promotion et de vulgarisation organisées par les acteurs de droits de l'homme dans le monde et particulièrement au Cameroun.

Ainsi, les acteurs énoncés plus haut dans le cadre de notre étude participent suffisamment dans l'éducation, la formation et la sensibilisation des populations. Pour les populations aujourd'hui, on parlerait davantage d'une « justice qui se veut participative »à l'égard des citoyens camerounais. La coopération des tiers aux litiges juridictionnels peut permettre efficacement dans les investigations à la découverte de la vérité.

L'éducation des citoyens camerounais peut aussi être intégrée par le canal de la scolarisation et des formations académiques tel l'APDHAC.^208(*)Cette association participe largement à la formation de nombreux africains en général et camerounais en particulier dans les domaines de droits de l'homme.

La sensibilisation des citoyens s'effectue à travers les descentes sur le terrain sur l'ensemble du territoire afin d'informer les populations sur l'état de leur droit en justice notamment les droits de la défense. Les slogans couramment retrouvés dans les tracts publicitaires de campagne des droits de l'homme par ces acteurs peuvent être notamment :

Pour la CNDHL 

- L'égalité de tous devant la loi ;

- L'accès de tous à la justice ;

- Le respect des droits de l'homme par les forces de police, de gendarmerie nationale et devant les juridictions ;

- La protection de la dignité des personnes détenues notamment de la personne inculpée

- Nul ne doit être soumis à des cas de torture, de disparition forcée ou à des traitements inhumains et dégradants sur sa personne.

Aussi par le moyen des stages (académiques et professionnels), ces acteurs en droits de l'homme dans notre pays offrent des formations aux étudiants et aux praticiens du droit (les magistrats, les avocats et autres) dans leurs centres. Cas de la CNDHL, où j'ai été stagiaire académique en cette année 2014. J'ai travaillé dans l'« unité de protection », dans laquelle j'ai eu à participer à la réception des cas de dénonciations, à la rédaction des rapports d'enquêtes de terrain, à la direction des arbitrages et à la rédaction des rapports de visites dans les prisons sous le contrôle avisé du coordonnateur.^209(*)

On pourrait aussi ajouter les NTIC^210(*). En effet, par les masses médias et les réseaux sociaux ; ces acteurs de droits de l'homme contribuent dans l'éducation, la formation et la sensibilisation de plusieurs personnes dans notre pays et au-delà des frontières ; cas du CNUDH et de bien d'autres organisations onusiennes, via leur site web publient des rapports d'activités relatives aux droits de l'homme concernant d'autres régions du monde. On peut y ajouter l'assistance judiciaire des personnes devant la justice. Cette action doit être renforcée à l'adresse de tous les camerounais, c'est-à-dire même, à l'égard des personnes vivantes hors des centres urbains (les villages, des zones périphériques). La population de notre pays ne cesse de s'accroître au fil des années et les besoins judiciaires aussi ; ces acteurs peuvent donc se mobiliser en matière d'assistance judiciaire.

3-l'assistance judiciaire

Au Cameroun, toutes les personnes inculpées n'ont pas toujours connaissance de leurs droits. Mais, aussi, des moyens pour se payer les services d'un avocat. La commission d'office d'un avocat par l'État lorsque la personne mise en accusation n'a pas les moyens comme dans les pays occidentaux n'est pas chose faite dans notre pays. Alors, l'ouverture des « cliniques juridiques »par les acteurs de droits de l'homme ne serait pas de refus dans notre contexte. Ces cliniques de droit pourraient accomplir« gratuitement » :

- des consultations juridiques ;

- de l'assistance juridique ;

- de l'expertise judiciaire ;

- de mobilisation des fonds de soutien pour les personnes indigentes.

Les avocats dans notre pays, la plupart sont à la recherche de leur gain propre. L'assistance juridique ou la représentation devant les juridictions est rémunérée, on parle d'« honoraires ».Donc, très peu d'avocats au Cameroun font dans le bénévolat judiciaire. Alors, dans notre pays c'est encore difficile d'avoir accès aux services d'un avocat ou de plusieurs. Bref, c'est l'affaire des personnes « nanties », les personnes« pauvres »ont du mal à assurer les frais d'honoraires parfois très élevés de certains avocats.

Les cliniques juridiques ou les services d'assistance judiciaire aux personnes inculpées constitueraient une avancée en matière de protection des droits de l'homme dans la justice camerounaise. La CNDHL s'est assez investie dans ce domaine, mais des efforts sont davantage attendus des autres acteurs telles les ONG comme Amnesty International, Human Right Watch, des associations locales et des organisations onusiennes. Comme on aime bien à le dire l'« État n'a pas remède à tout ». Le soutien de ces acteurs vient davantage renforcer les capacités du gouvernement dans l'accomplissement de l'État de droit dans notre territoire et plus précisément dans l'effectivité certaine des droits de la défense dans la phase d'information judiciaire.

* ²⁰⁸ L'association pour la promotion des droits de l'homme en Afrique Centrale.

* ²⁰⁹ V. Annexe 7.

* ²¹⁰ Nouvelles technologies de l'information et de la communication.