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Les droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun.

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par Esther NGO BAHA
UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE - MASTER EN DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE 2013
  

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B-L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES HUMAINES SUFFISANTES ET QUALIFIÉES DANS LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES CAMEROUNAISES

En principe, la justice doit être dotée des ressources humaines suffisantes et qualifiées afin d'assurer l'accès à la justice à tous les citoyens camerounais. À cet effet, le personnel judiciaire à savoir les magistrats, les greffiers et les auxiliaires de justice doit recevoir une formation de qualité et jouir de meilleur traitement de travail. On s'intéressera donc à l'exigence de l'augmentation du personnel judiciaire, le renforcement de leur formation et de leur rémunération (1), ce renforcement des capacités professionnelles passe aussi par l'adoption par les institutions judiciaires des capacités et des techniques managériales modernes (2).

1-L'exigence de l'augmentation du personnel judiciaire, le renforcement de leur formation et l'amélioration de leur rémunération

L'amélioration du traitement du personnel judiciaire, le renforcement de leurs capacités ou de leur formation et l'augmentation des effectifs pourraient constituer des garanties pour les droits de la défense dans la phase pré-jugement. Il se pose donc une nécessité de « quantité » et de « qualité » du personnel dans nos institutions judiciaires. Ainsi, parler de quantité du personnel, c'est de procéder au recrutement systématique des magistrats, des greffiers et quant au personnel de l'administration procéder à des recrutements en grand nombre. Au Cameroun, le recrutement des personnes à la fonction de magistrat est effectué par voie de « concours », lancé chaque année par la fonction publique et les examens sont organisés par l'ENAM. On s'interroge bien évidemment sur le principe de méritocratie dans cette école. C'est une école où le principe de l'équilibre régional est appliqué.

Dans la pratique, on peut réaliser que de nombreux étudiants provenant des universités du territoire national« s'essayent » à ce concours. Certains étudiants de droit de l'Université de Yaoundé II (SOA) l'appellent le « congrès ».On peut donc réaliser les effectifs élevés de ces postulants, mais très peu sont retenues pour suivre les formations dans les carrières judiciaires. Il n'est pas exclu que l'ENAM (les élèves magistrats) puisse envisager des formations alternées avec d'autres écoles ou formations en l'occurrence l'École Supérieure Nationale de Police (les élèves commissaires, les élèves officiers, les élèves agents de police), le Barreau Nationale des avocats (les élèves avocats), l'ordre d'huissiers (les élèves huissiers) et d'autres domaines tels les experts comptables (les élèves en comptabilité),l'ordre des médecins (les élèves médecins) ; par le moyen des stages académiques, professionnels et même par le canal des stages de recyclage récurant du personnel judiciaire. En effet, cette formation doit être adaptée aux exigences modernes de la société. De nos jours, disposer d'une formation pluridisciplinaire serait d'un atout non négligeable pour le personnel judiciaire.

L'État doit donc procéder à la formation du personnel judiciaire dans les domaines de droits de l'homme, d'éthiques, de moralité sociale, d'informatique, d'internet, de management, de monitoring, la liste reste exhaustive. Nous soulignons que l'augmentation des effectifs participe à la construction d'autres palais de justice, la dotation de ces institutions du matériel de travail de pointe et l'assurance de la gestion de l'augmentation de la masse salariale.

L'amélioration des conditions du traitement du personnel judiciaire doit pouvoir s'illustrer par l'augmentation des salaires significatifs. En effet, au regard du coût élevé de la vie au Cameroun aujourd'hui, les salaires doivent être aussi adaptés aux réalités économiques modernes de notre pays. Par exemple les émoluments des magistrats, des avocats devraient être revus à la hausse. Ceci encouragerait les uns et les autres à produire des rendements optimaux dans le fonctionnement de la justice. Le développement des capacités et des techniques de bonne gouvernance et managériales moderne dans les juridictions camerounaises contribueraient à l'amélioration des critères de « performance »dans nos institutions judiciaires.

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