LISTES DES SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
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ADD : Avant-dire-droit
Aff. : affaire
Al. : Alinéa
Art. : Article
Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour
suprême
C.A : Cour d'appel
CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples
C.C.I : Chambre de contrôle de l'instruction
Cf. : Confère
CADH : Cour Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples
CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CIC : Code d'instruction criminelle
CNU : Charte des Nations Unies
CP : Code pénal
CPO : Criminal procedure ordinance
CPP : Code de procédure pénale
Crim. : Chambre criminelle de la cour de cassation
CS : Cour suprême du Cameroun
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
I.R : Informations rapides
LGDJ : Librairie générale de droit et de
jurisprudence
J.O. : Journal Officiel
Jgmt. : Jugement
J.P : Juridis périodique
Obs. : Observations
Op. cit. : Opere citato (cité plus haut)
Ord : Ordonnances
ONU : Organisation des Nations Unies
PADCP : Pacte des Droits Civils et Politiques
P. : Page
PUA : Presse Universitaire d'Afrique
RCD : Revue camerounaise de droit
RSC : Revue de Science Criminelle et droit pénal
comparé
s. : Suivant
T. : Tome
TCS : Tribunal criminel spécial
TGI : Tribunal de grande instance
TPI : Tribunal de première instance
UA : Union Africaine
UE : Union Européenne
V. : Voir
RÉSUME
251649024
La promulgation de la loi n° 2005/007 du
27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale démontre
à suffisance la reconnaissance et l'adoption des normes internationales
relatives aux droits fondamentaux au Cameroun. En même temps, cette loi
place la procédure pénale au coeur des grands débats de
société.
En Effet, la nouvelle organisation de la
procédure donne un relief particulier à la phase
préparatoire du procès. Désormais soumise à un
contrôle juridictionnel, cette phase est marquée par la
réintroduction de nouvelles mesures de protection des droits de la
défense au cours de l'information judiciaire.
La présente étude a pour but de
s'interroger sur l'effectivité, la consécration et la garantie
des droits de la défense au cours de l'information judiciaire au
Cameroun. Si cette étude a révélé une
reconnaissance des droits de la défense au cours de l'information
judiciaire camerounaise, elle a également permis de se prononcer sur les
limites à la fois techniques et pratiques de la nouvelle oeuvre
législative.
Au demeurant, la protection des droits de la
défense au cours de l'information judiciaire a été
strictement consacrée par le Code de Procédure Pénale
camerounais, mais le respect de ces dits droits reste un défi majeur
à relever par les institutions judiciaires dans notre pays.
Mots-clés : droits
de la défense, information judiciaire, inculpés, procédure
pénale, charges, avocat, voies de recours, détention provisoire,
juge d'instruction, nullités.
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