La police de la grève en droit administratif camerounais

• SECTION I : CADRE DE L'ETUDE
  
  • I- CADRE CONTEXTUEL
    
  • A-Identification du cadre géographique de l'étude
    
  • B- Délimitation du cadre temporel de l'étude.
    
  • II- CADRE CONCEPTUEL.
    
  • A-DELIMITATION DU SUJET : LA TRANSVERSALITE DES LIBERTES
    
  • B- DEFINITION DES CONCEPTS : LA POLICE DE LA GREVE EN DROIT
    
• SECTION II : OBJET ET METHODE.
  
  • I- OBJET DE L'ETUDE
    
  • A- Problématique.
    
  • B- L'hypothèse.
    
  • C- Intérêt.
    
  • II- METHODE DE L'ETUDE.
    
  • A- Méthode juridique.
    
• SECTION I : LA PROCLAMATION CONSTITUTIONELLE DES LIBERTES
  
• Paragraphe 1 : l'affirmation des libertés par le préambule.
  
  • A-La réception constitutionnelle des grands textes internationaux.
    
  • B- L'évolution vers la consécration explicite du droit de grève.
    
• Paragraphe 2 : la confirmation des libertés par la constitutionnalisation du préambule.
  
  • A-controverse originelle sur la valeur juridique du préambule.
    
  • B-Évolution vers la concrétisation de la constitutionnalité du préambule.
    
• Paragraphe 1 : la limitation des libertés par l'ordre public
  
  • A- L'imprécision de la notion d'ordre public.
    
  • B- L'interprétation extensive de l'ordre public.
    
• Paragraphe 2 : la restriction des libertés par l'intérêt supérieur de l'État.
  
  • A- L'indétermination dans l'identification de l'État.
    
  • 2- L'incarnation de l'État par le président de la république
    
  • B- la compromission des libertés face à l'intérêt supérieur de l'État
    
• SECTION I : LA RELATIVE OBSCURITE DE L'ENCADREMENT LEGAL DES
  
• Paragraphe 1 : l'indétermination de la notion de trouble grave à l'ordre public.
  
  • A- L'incertitude dans la détermination légale du trouble grave à l'ordre public.
    
  • B- L'appréciation discrétionnaire par les autorités de police administrative.
    
• Paragraphe 2 : la portée restrictive des moyens de prévention des troubles.
  
  • A- De l'aménagement dans l'exercice des manifestations.
    
  • B- A la systématisation des interdictions de manifester.
    
• SECTION II : LA FIXATION D'UN REGIME SANCTIONNATEUR DES LIBERTES
  
• Paragraphe 1 : la répression dans le déroulement des rassemblements licites.
  
  • A- La protection de l'autorité de l'État : la répression insidieuse de la subversion.
    
  • B- La répression des atteintes au fonctionnement du service public.
    
• Paragraphe 2 : la répression des rassemblements illicites.
  
  • A- les sanctions relatives à l'exercice illégal des manifestations publiques.
    
  • B- L'extension dans la répression des rassemblements illicites.
    
• SECTION I: LE DETOURNEMENT DES POUVOIRS DE POLICE
  
• Paragraphe 1 : l'utilisation des pouvoirs de police en dehors des prescriptions légales.
  
  • A-La police administrative : instrument de préservation du pouvoir politique.
    
  • B- La police administrative : instrument d'annihilation des protestations politiques.
    
• Paragraphe 2 : l'extension des pouvoirs de police au-delà des prescriptions légales.
  
  • A- L'instauration de facto d'un régime de police.
    
  • B- La rupture d'égalité dans l'activité de police administrative.
    
• Paragraphe 1 : la criminalisation des libertés publiques.
  
  • A- Le durcissement dans l'encadrement des libertés publiques.
    
  • B- L'évolution vers la neutralisation des libertés.
    
• Paragraphe 2 : la militarisation de la répression des libertés publiques.
  
  • A- l'enchevêtrement des forces publiques dans le maintien de l'ordre.
    
  • B- L'extension de la compétence des tribunaux militaires dans la répression des civils.
    
• Paragraphe 1 : la difficile mise en oeuvre du contrôle par le conseil constitutionnel.
  
  • A- les contraintes statutaires dans l'activité du juge constitutionnel.
    
  • B- Les contraintes procédurales dans la garantie des libertés publiques.
    
• Paragraphe 2 :l'insuffisance du contrôle par les juridictions ordinaires.
  
  • A- l'inefficacité du contrôle par le juge administratif.
    
  • B- La faiblesse du contentieux des manifestations devant le juge judiciaire.
    
• Paragraphe 1 : L'inanité d'un contrôle législatif de l'administration étatique.
  
  • A- L'inféodation du parlement au pouvoir exécutif.
    
  • B- La modicité des mécanismes de contrôle parlementaire de l'administration étatique.
    
  • A- la précarisation de l'autorité administrative indépendante. (La CNDHL)
    
  • B- La marginalisation des organisations de la société civile.
    
  • I- OUVRAGES
    
  • B- OUVRAGES SPECIALISES.
    
  • II- ARTICLES.
    
  • B- MEMOIRES.
    
  • III- COURS POLYCOPIES.
    
  • IV- DICTIONNAIRES.
    
  • V- TEXTES DE LOI CITES.
    
  • A- TEXTES INTERNATIONAUX.
    
  • B- TEXTES NATIONAUX.
    
  • C- TEXTES ETRANGERS.
    

• CHAPITRE I
  
• CHAPITRE Il
  
• CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV
  
• CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II
  
• CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV
  
• TITRE II
  
• CHAPITRE II
  
• CHAPITRE III
  
• TITRE III
  
• CHAPITRE V
  
• TITRE IV
  
  • Paragraphe 2 : la confirmation des libertés par la constitutionnalisation du
    
• CHAPITRE II : LES VICISSITUDES DANS L'AMENAGEMENT DE L'EXERCICE
  
  • A- L'incertitude dans la détermination légale du trouble grave à l'ordre public.......45
    
  • Paragraphe 1 : la répression dans le déroulement des rassemblements licites....53
    
• CHAPITRE I: L'INSTRUMENTALISATION DES POUVOIRS DE POLICE
  
• CHAPITRE II : L'INCONSISTANCE DU CONTROLE RELATIF AUX POUVOIRS
  
  • B- La modicité des mécanismes de contrôle parlementaire de l'administration
    
  • Paragraphe 2 : l'insignifiance des organismes non institués dans le contrôle de