WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La police de la grève en droit administratif camerounais


par Gaetan Gildas Yamkam Fankam
Université de Yaoundé Il  - Master 2 droit public 2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE II : LES VICISSITUDES DANS L'AMENAGEMENT DE L'EXERCICE

DES LIBERTES

.44

Section 1 : la relative obscurité de l'encadrement légal des libertés

44

Paragraphe 1 : l'indétermination de la notion de trouble grave à l'ordre public

..45

A- L'incertitude dans la détermination légale du trouble grave à l'ordre public.......45

1- L'existence d'une menace à l'ordre public

.45

2- La relative gravité du trouble à l'ordre public

46

B- L'appréciation discrétionnaire par les autorités de police administrative.

47

Paragraphe 2 : la portée restrictive des moyens de prévention des troubles

.49

A- De l'aménagement dans l'exercice des manifestations

49

B- A La systématisation des interdictions de manifester

51

 

Section 2 : la fixation d'un régime sanctionnateur des libertés

53

137

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein