1- L'existence d'une menace à l'ordre public
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.45
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2- La relative gravité du trouble à l'ordre
public
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46
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B- L'appréciation discrétionnaire par les
autorités de police administrative.
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47
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Paragraphe 2 : la portée restrictive des moyens de
prévention des troubles
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.49
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A- De l'aménagement dans l'exercice des
manifestations
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49
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B- A La systématisation des interdictions de
manifester
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51
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Section 2 : la fixation d'un régime sanctionnateur
des libertés
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53
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