Paragraphe 1 : la répression dans le
déroulement des rassemblements licites....53
A- La protection de l'autorité de
l'État : la répression insidieuse de la
subversion.....53
B- La répression des atteintes au
fonctionnement du service public. 55
Paragraphe 2 : la répression des rassemblements
illicites 56
A- Les sanctions relatives à l'exercice
illégal des manifestations publiques 57
B- L'extension dans la répression des
rassemblements illicites 58
1- la répression des bandes armées
58
2- la répression des attroupements et des
mouvements insurrectionnels 59
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 62
DEUXIEME PARTIE : L'INFLATION DES POUVOIRS
DISCRETIONNAIRES DES
AUTORITES DE POLICE ADMINISTRATIVE...63
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