B- MEMOIRES.
· BIKORO (JEAN MERMOZ), les paradoxes constitutionnels
en droit positif du Cameroun. mémoire de DEA en droit public,
université de Yaoundé II. 2010-2011, 158p.
· ZBIGNIEW DIME LI NLEP (PAUL), la garantie des droits
fondamentaux au Cameroun. DEA en droit international des droits de l'homme,
université d'Abomey-Calavi, Bénin, 2004. http//
mémoireonline.com.
· OJONG (THOMAS), l'infraction politique en droit
pénal camerounais. DEA en droit privé fondamental,
université de Douala, 2005. http//
mémoireonline.com.
· ESSOMBA NTSAMA (JEAN), la répartition des
compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en
matière de libertés publiques au Cameroun. mémoire de DEA
en droit public, université de Yaoundé II. 2005-2006, 109p.
III- COURS POLYCOPIES.
· ABA'A OYONO (JEAN-CALVIN), Droit administratif,
2e année de licence. 20142015, université de
Yaoundé II.
· ABANE ENGOLO (PATRICK), Contentieux administratif,
3e année de licence. 20152016, université de
Yaoundé II.
IV- DICTIONNAIRES.
· Lexique des termes juridiques, 25e éd.,
Dalloz, Paris, 2017-2018.
· CABRILLAC (REMI), Lexique du vocabulaire, Lites,
1ère éd. 2002.
· 112
ELLIS WILD (SUSAN), Webster's New World® Law Dictionary,
Wiley publishing, Inc., 2006.
V- TEXTES DE LOI CITES.
A- TEXTES INTERNATIONAUX.
· déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789.
· déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1793.
· déclaration universelle des droits de l'homme du
10 décembre 1948.
· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de
1981, entrée en vigueur le 28 octobre 1986.
B- TEXTES NATIONAUX.
· loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la constitution du 2 juin 1972.
· Loi n°2008 du 14 avril 2008 modifiant certaines
dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision
de la constitution du 2 juin 1972.
· Loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant
régime des réunions et manifestations publiques.
· loi n°90/047 du 19 décembre 1990 relative
à l'état d'urgence.
· Loi n°90/054 du 19 décembre 1990 relative au
maintien de l'ordre.
· Loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative
à la liberté d'association.
· Loi n°90/061 du 19 décembre 1990 portant
modification de quelques dispositions du code pénal.
· Loi n°99/014 du 22 décembre 1999
régissant les organisations non gouvernementales.
· Loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant
création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des
droits de l'homme et des libertés.
· Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant
l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.
· la loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant
organisation et fixant des règles de procédure applicable devant
les tribunaux militaires.
· loi n°2014/028 portant répression du
terrorisme.
· loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code
pénal.
·
113
le décret n°68/df/361 du 4 septembre 1968 fixant
certaines modalités de la loi n°68/lf/4 du 11 juin 1968 portant
organisation du régime des réquisitions.
· décret n° 70/DF/264 du 04 juin 1970 relatif
à la sureté de l'Etat.
· Décret n°90/154 du 8 novembre 1990. Portant
création, organisation et fonctionnement du comité national des
droits de l'homme et des libertés.
| 
