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La police de la grève en droit administratif camerounais


par Gaetan Gildas Yamkam Fankam
Université de Yaoundé Il  - Master 2 droit public 2018
  

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I- OUVRAGES

A- OUVRAGES GENERAUX.

· BURDEAU (GEORGES), Droit constitutionnel, LGDJ. 1997, 759 p.

· CHAGNOLLAUD (DOMINIQUE), Droit constitutionnel contemporain tome2 4e éd. Armand Colin. 444 p.

· RIVERO (JEAN), Droit administratif, 3e Édition, Dalloz 1965, 472 p.

B- OUVRAGES SPECIALISES.

· BURDEAU (GEORGES), Les libertés publiques, 3e éd., Paris librairie de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1966. 422p.

· DEBBASH (CHARLES), RICCI (J-C), contentieux administratif 6e édition, précis Dalloz, 1994, 772 p.

· KAMTO (MAURICE), pouvoir et droit en Afrique noire, Essai sur les fondements du constitutionnalisme africain, LGDJ, 1987, 546p.

· MBAYE (KEBA), les droits de l'homme en AFRIQUE, Paris éd. A. Pedone, 1992, 312p.

· GOHIN (OLIVIER) ; SORBARA (JEAN-GABRIEL), institutions administratives, 6e éd., LGDJ, lextenso éd. 568p.

· OWONA (JOSEPH), Droit constitutionnel et régimes politiques africains, Berger Levrault, Paris, 1985, 410p.

II- ARTICLES.

· ABA'A OYONO (JEAN-CALVIN), «les fondements constitutionnels du droit administratif : de sa vertueuse origine française à sa graduelle transposition vicieuse dans des États stables et instables de l'Afrique », Revue CAMES/SJP, n°001/ 2017, pp. 11-31.

· ABANE ENGOLO (PATRICK). « existe-il un droit administratif camerounais ?» in ONDOA (MAGLOIRE) et ABANE ENGOLO (PATRICK), Les fondements du droit administratif camerounais. Yaoundé, l'Harmattan CERCAF, pp13-32.

· GRAFF (AGNIESZKA), « qu'en est-il de la société civile ? Politique de l'antipolitique » éd Kimé « tumultes », 2009/1 n° 32-33.

·

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ALCARAZ (HUBERT), LECUCQ (OLIVIER)., La liberté de manifestation dans l'espace public en Espagne in La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé pp. 5-19.

· ATANGANA AMOUGOU (JEAN-LOUIS), « la constitutionnalisation du droit en Afrique : l'exemple de la création du conseil constitutionnel camerounais. » in Annuaire international de de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004, constitution et élections- la loi ; pp.45-63

· ATEBA EYONG (RAPHAEL), « L'évolution du fondement idéologique du droit administratif camerounais », in MAGLOIRE ONDOA et PATRICK E. ABANE ENGOLO Les fondements du droit administratif camerounais. Yaoundé, l'Harmattan CERCAF, pp.273-295.

· ATEMENGUE (JEAN DE NOEL), « les pouvoirs de police administrative du président de la république au Cameroun », verfassung und Recht in Übersee / law and politics in Africa, Asia, and Latin America, vol. 35, n°1, (1. Quartal 2002) ; 81-107.

· BEYEGUE BOULOUMEGUE (EMMANUEL GHISLAIN). propos « la persistance de l'idéologie de construction de l'unité nationale en matière de police administrative. » in ONDOA (MAGLOIRE) et ABANE ENGOLO (PATRICK), les fondements du droit administratif camerounais. Yaoundé, l'Harmattan CERCAF ; pp.297-328

· BIKIE (FABRICE ROLAND) « le droit pénal à l'aune du paradigme de l'ennemi », la revue des droits de l'homme en ligne, 2017 http// journals.opedition.org/redh/2789.

· BILOUNGA (STEVE THIERY); « la crise de la loi en droit public camerounais. » ; les annales du droit, 11/ 2017 ; pp.21-56.

· BIPELE KEMFOUEDIO (JACQUES) et FANDJIP (OLIVIER), « le nouveau procès administratif au Cameroun : réflexion sur le recours gracieux en matière d'urgence », in revue internationale de droit comparé. Vol 64 N°4, 2012 ; pp.973-993.

· BURDEAU (GEORGES), « l'État entre le consensus et le conflit. », pouvoir 5, 1978, pp.66-74.

· CHAUVET (CLEMENT), « Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif », dans GUGLIELMI (GILLES) éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Hors collection », 2009, pp. 335-355.

· DECHENAUD (DAVID) (http// www.revuedlf.com/auteurs/dechenaud-david/), « la pénalisation de l'exercice des libertés » RDLF 2018 chron. n°3.

·

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DEGBOE (DARIO), « les vicissitudes de la protection des libertés par la cour constitutionnelle du Bénin », les annales du droit (en ligne) 10/2016 mis en ligne le 18 janvier 2018, consulté le 23 avril 2019 ; pp.119-138.

· DIALLO (IBRAHIMA), « à la recherche d'un modèle africain de justice constitutionnelle. » in annuaire international de justice constitutionnelle ; 2004-2005.

· EMINI (ZEPHIRIN), « la police au Cameroun : de l'autoritarisme à la gouvernance sécuritaire » in revue de droit et de science politique 16e année de parution 2005, n° 63.

· FALL (ALIOUNE BADARA), « La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme» dans Pouvoirs2009/2 (n° 129) pp.77-100.

· FARDEAU (JEAN MARIE), « le rôle de la société civile », CERAS 2016/5 n° 71.

· FUNK (A), « Police militarisée » : une notion ambiguë. In: Déviance et société. 1992 - Vol. 16 - N°4

· GALLISSOT (RENE), abus de société civile : « étatisation de la société ou socialisation de l'État », in l'homme et la société, N.102, 1991. État et société civile.

· GHILS (PAUL), « le concept de de société civile » in Equivalences, 24e année n°2 ; 25e année-n°1-2, 1994. 1192 ; 152 P.

· JOBARD (FABIEN), « peurs entretenues ; quand la police fait l'armée, l'armée fait la police. » 2005/1 n°30

· JOBARD (FABIEN), « la militarisation du maintien de l'ordre, entre sociologie et histoire » in déviance et société, 2008/1, vol.32, pp. 101-109.

· KEUDJEU DE KEUDJEU (JOHN RICHARD), « l'effectivité de la protection des droits fondamentaux en Afrique subsaharienne francophone » revue CAMES/SJP n°001/2017 ; pp. 99-129.

· LANTZ (PIERRE), « société civile et société politique », in l'homme et la société, n° 102, 1991, État et société civile ; pp.23-27.

· LE BOT (OLIVIER), « La liberté de manifestation en France : un droit fondamental sur la sellette ? » in, La liberté de manifester et ses limites : Perspective de droit comparé. pp. 32-42.

· LOCHACK (DANIELE) « le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ? » pouvoir-Revue française d'études constitutionnelles et politiques, le seuil, 1988, Droit administratif. Bilan critique, pp. 43-55.

· MALAURIE (PHILIPPE), « l'intelligibilité des lois » in pouvoir 2005/3n°114 ; pp.131-137.

·

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MANN (PATRICE) « Pouvoir politique et maintien de l'ordre. Portée et limites d'un débat. In: Revue française de sociologie », 1994, 35-3. Police, ordre et sécutité. Etudes réunies et présentées par Dominique Monjardet et Jean-Claude Thoenig. pp. 435-455.

· MANGA (JEAN-MARIE) et MBASSI (ALEXANDRE RODRIGUE), « de la fin des manifestations à la faim de manifester : revendications publiques, rémanence autoritaire et procès de la démocratie au Cameroun » in politique africaine 2017/2, (n°146), p.73 à 97.

· MEERPOËL (MATTHIEU), « conflictualité interne et action publique de crise » dans champs de mars 200/1 (N° 20) pp.73-90.

· METOU (BRUSIL-MIRANDA) « vingt ans de contentieux des libertés publiques au Cameroun », RASJP, vol 8, n°1, 2011, pp 267-286.

· MILLARD (ERIC), « HAURIOU et la théorie de l'institution » in Droit et société, n°3031, 1995. L'environnement et le droit, pp.381-412.

· NDIAYE (MOUHAMADOU), « la stabilité constitutionnelle, nouveau défi pour le juge africain » annuaire international de droit constitutionnel XXXIII-2017. pp.668-688.

· NGUELE ABADA (MARCELIN) « la réception des règles du procès équitable dans le contentieux du droit public » in revue de droit et de science politique 16e année de parution 2005, n° 63.

· NGUELE ABADA (MARCELIN), « L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans le constitutionnalisme des États francophone post-guerre froide :

l'exemple du conseil constitutionnel camerounais »
http// www.droitconstitutionnel.org/congrèsMTP/textes5/abada.pdf. pp. 1-220

· NGONO (SOLANGE), « l'application des règles internationales du procès équitable du juge judiciaire » in revue de droit et de science politique 16e année de parution 2005, n° 63.

· ONDOA (MAGLOIRE), « les fondements juridiques du droit administratif au Cameroun (la question de l'applicabilité) »in ONDOA (M) et ABANE ENGOLO (P) Les fondements du droit administratif camerounais. Yaoundé, l'Harmattan CERCAF

· ROUDIER (KARINE), « La liberté de manifestation aujourd'hui en Italie. Quels problèmes, quelles perspectives ? » in AURELIE DUFFY-MEUNER, THOMAS PERROUD (dir.) la liberté de manifester et ses limites. pp. 57-67

· ROUSSEAU (NICOLAS), historique de l'ordre public, LEGAVOX.fr, fiche pratique publiée le 13/01/2015.

·

110

SAVATIER (JEAN), « la grève dans la société contemporaine », source Gallica.bnf.fr/ bibliothèque nationale de France. pp. 308-325.

· TCHACFACK (DELMAS) « rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) radioscopie et trajectoire d'un parti présidentiel » DGRIS, 21 octobre 2016 NOTE n°25

· GUILLUY (THIBAULT), « liberté de manifestation, un droit introuvable » RFDA, 2015

· ZAMBO ZAMBO (DOMINIQUE) « Protection des droits fondamentaux et droit à la jurisdictio constitutionnelle au Cameroun : continuité et ruptures », La Revue des droits de l'homme[En ligne],15 | 2019, mis en ligne le 10 janvier 2019, consulté le 30 avril 2019.URL : http://journals.openedition.org/revdh/5847.

III- THESES ET MEMOIRES. A- THESES DE DOCTORAT.

· ATEMENNGUE (JEAN DE NOEL) ; la police administrative au Cameroun, recherches sur le maintien de l'ordre public. Thèse pour le doctorat en droit, Lyon juillet 1995, 358 p.

· BELOMO ESSONO (PELAGIE CHANTAL), L'ordre et la sécurité publics dans la construction de l'État au Cameroun. Science politique. Institut d'études politiques de Bordeaux; Université Montesquieu -Bordeaux IV, 2007. Français.521P

· BOYER-CAPELLE (CAROLINE)., le service public et la garantie des droits et libertés. thèse présentée en vue de l'obtention du grade de docteur. Université de Limoges, juillet 2009. 732P.

· GERVIER (PAULINE), la limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public, thèse de doctorat en droit, université de Montesquieu - Bordeaux IV, septembre 2013. 663P.

· GUESSELE ISSEME (LIONEL PIERRE); l'apport de la cour suprême au droit administratif camerounais, thèse présentée en vue de l'obtention du grade de docteur. Université de Yaoundé II, Septembre 2010, 584p.

· KHADIM (THIAM), Le contrôle de l'exécutif dans la création de l'État de droit en Afrique francophone, thèse de doctorat en droit. Université de Bordeaux, 2018. Français 405p.

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MESSING (JEAN LOUIS), la problématique de maintien de l'ordre dans les Etat d'Afrique noire francophone : le cas du Cameroun (1960-1992). Thèse de doctorat de 3e cycle en droit public. Université de Yaoundé II, 1994, 256p.

· PAMATCHIN SORO (SYLVIA-GHISLAINE), L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France). Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. 535P.

· KERKATLY (YEHIA) ; Le juge administratif et les libertés publiques en droits libanais et français. Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'université de Grenoble Alpes. 5 novembre 2013. 360 P.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci