B- Délimitation du cadre temporel de
l'étude.
Les années 1990 sont marquées par un renouveau
du constitutionnalisme en Afrique noire francophone14. Le Cameroun
n'a pas été épargné par ce vent de changements. En
effet, la période du renouveau constitutionnel en Afrique subsaharienne
s'est matérialisée par la consécration de diverses
libertés publiques15. Comme le relève le professeur
Brusil Metou, « ces textes qui témoignaient de
l'adhésion définitive du Cameroun aux principes de l'État
de droit, donnaient plus de libertés aux citoyens et imposaient à
l'administration de desserrer l'étau des contraintes qui pesaient sur
l'exercice et la jouissance des droits et libertés. »16.
Cette « révolution juridique »17 a donné
naissance le 19 décembre 1990 à une série de textes
juridiques à l'instar de la loi n°90/53, portant liberté
d'association, la loi n°90/54 relative au maintien de l'ordre et la loi
n°90/55 portant régime des réunions et manifestations
publiques entre autres. C'est ainsi que furent jetées par le
législateur camerounais, les bases d'un nouvel ordre juridique «
résolu à se montrer protecteur des libertés.
»18.
12 Il s'agit ici de mouvements de contestations
contre les violences faites aux femmes En France et dans plusieurs pays
d'Europe.
13 Il est le premier pays qui organisera sur le
continent africain une conférence nationale souveraine du 19 au 28
février 1990. Lire à ce propos DIARRA (A.), La protection
constitutionnelle des droits et libertés en Afrique noire francophone,
cas du Benin et du Mali.
14 DIARRA (A), La protection constitutionnelle des
droits et libertés en Afrique noire francophone, cas du Benin et du Mali
P.2
15METOU (B-M) « vingt ans de contentieux des
libertés publiques au Cameroun »p.267
16 Ibid.
17 Ibid. P.268
18 OLINGA (A-D), «vers la garantie
constitutionnelle crédible des droits fondamentaux », fondation
Friedrich Ebert au Cameroun. P.333, cité par METOU (B-M) op. Cit.
p.268
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Cependant, depuis près d'une décennie, le
Cameroun traverse une période caractérisée par de
nombreuses attaques perpétrées à la fois dans le Nord et
dans l'Est du pays. À cela il convient d'ajouter les crises internes qui
se font de plus en plus ressentir dans l'ensemble du territoire. C'est fort de
cela que le législateur camerounais va en 2014 prendre un certain nombre
de mesures notamment la loi n°2014/028 portant répression du
terrorisme, en vue de contrer la montée en puissance de la vague
d'insécurité et d'instabilité qui prévaut dans le
pays. Dans cette perspective, les libertés publiques seront davantage
encadrées pour certaines, réduites voire interdites pour
d'autres. À tel point que l'exercice de certaines libertés
publiques se confronte de plus en plus à l'exigence de sauvegarde de
l'ordre ou de la sécurité publique. Dans un tel contexte, l'on
serait tenté de s'interroger s'il s'agit du triomphe de la
préoccupation de sécurité sur l'exigence de protection des
libertés19.
Voilà en clair la situation qui prévaut au
Cameroun en matière de libertés publiques en
général. Ainsi focaliserons nous notre étude sur la
période allant des années 1990 : période du renouveau du
constitutionnalisme africain ; jusqu'en 2019. Définissons à
présent le cadre conceptuel de notre étude.
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