La police de la grève en droit administratif camerounais

B- L'évolution vers la neutralisation des libertés.

La recrudescence de la menace terroriste permettra de renforcer l'hostilité des autorités étatiques à l'égard des libertés publiques. La législation antiterroriste sera dans cette perspective aux mains de l'État une arme insidieuse mais redoutable pour comprimer voire

351 France 24.com, publié le 24/12/2019

352 BIKIE ROLAND (F); « le droit pénal à l'aune du paradigme de l'ennemi », op.cit. p.6

353 BILOUNGA (S. T) ; « la crise de la loi en droit public camerounais.» op.cit. p.56.

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réduire au silence « les ennemis de la nation »³⁵⁴. La police administrative se posera dès lors comme un pourfendeur des libertés publiques.

En effet les autorités administratives dans la lutte contre la menace terroriste ont très souvent recours à une politisation du contexte servant ainsi « d'alibi à l'étouffement des libertés. »³⁵⁵ ce faisant, cela entraine nécessairement « des dérives juridiques dont elle(s) ne tire(nt) pas nécessairement un bénéfice direct ; dès lors que les réformes pénales se sont étendues au-delà de ce que la réponse à la question terroriste attend d'eux »³⁵⁶. Cela dit, si la loi de 2014 du moins dans sa lettre a été élaborée dans l'optique d'apporter une riposte juridique au terrorisme, celle-ci s'est avéré dans les fait un outil qui a davantage favorisé l'effritement des libertés publiques. Offrant ainsi aux pouvoirs publics à travers un certain nombre d'imprécisions, le loisir d'étendre à souhait l'incrimination de l'acte de terrorisme. Désormais toute grève, manifestation entre autres est susceptible être assimilée à un acte de terrorisme dès lors qu'elle représente un danger pour l'administration étatique.

Il se crée alors un véritable sentiment d'insécurité juridique des administrés face à des dispositions dont le contenu ne présente pas toujours les qualités d'une règle de droit telle que définie au sens de P. Malaurie.³⁵⁷

Les mesures sécuritaires mises en oeuvre par les autorités étatiques du moins celles qui étaient censées garantir de manière nécessaires et efficaces la protection des citoyens ont plutôt favorisé au regard des circonstances l'instauration d'un système coercitif et manifestement dissuasif à l'égard des citoyens désireux de manifester leur mécontentement sur la place publique. En effet, ces derniers font presque systématiquement l'objet d'une riposte disproportionnée dont les mesures vont des peines privatives de libertés et s'étendent jusqu'au risque d'élimination physique³⁵⁸.

Reprenant à notre compte les termes de M. C. Davenport force est de reconnaitre que la dérive observée tant dans la législation antiterroriste que dans l'activité de police administrative illustre parfaitement « le comportement appliqué par les gouvernants dans le but d'obtenir la tranquillité politique et faciliter la continuité du régime à travers des formes

354 Selon GONIDEC (F) les opposants politiques en Afrique sont considérés comme ennemis étrangers à la nation et alliés à l'étranger. Lire à ce propos Les systèmes politiques africains L.G.D.J, B.A.M ; T. L Paris, 1974, P.164.

355 MOKNI (H.B) L'exercice des libertés publiques en période de transition démocratique... Op.cit. p.419.

356 Idem. P.425.

³⁵⁷.MALAURIE (P) « l'intelligibilité de la loi », op.cit. p.136.

358 L'article 2 de la loi de la loi 2014 sus évoquée réprimant le terrorisme qui prévoit la peine de mort contre les actes de terrorisme. Lire également BIKIE (R.F) « le droit pénal à l'aune du paradigme de l'ennemi » op.cit. p.12.

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de restriction ou de violation des libertés publiques et civiles. Ce qui englobe les comportements violents (usage disproportionné de la force lors des manifestations) et non violents (arrestations de masse, détention, intimidation) ».³⁵⁹ Cette considération est davantage corroborée par la militarisation de la répression des manifestations publiques.