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La police de la grève en droit administratif camerounais


par Gaetan Gildas Yamkam Fankam
Université de Yaoundé Il  - Master 2 droit public 2018
  

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INTRODUCTION GENERALE.

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« Il n'est guère de période de l'histoire où les hommes du moins, les plus conscients d'entre eux_ n'aient essayé d'affirmer leur liberté à l'encontre du pouvoir. »1.Cette affirmation de Georges Burdeau rend véritablement compte de la situation de quête perpétuelle qui caractérise les libertés publiques dans leurs rapports avec l'État. Cette quête est davantage accrue en ce qui concerne les libertés considérées comme hostiles voire nuisibles2 et susceptibles de compromettre «le régime et ses dignitaires ».3En effet, il s'agit ici des mouvements collectifs prenant généralement la forme d'une revendication ou d'une contestation exprimées à l'occasion des manifestations exercées à l'endroit du pouvoir politique. En raison de leur nature instrumentale et généralement politique, lesdites manifestations constituent des canaux d'extériorisation au premier chef de la liberté d'opinion et d'expression, mais au second plan d'autres droits fondamentaux tels que les droits politiques et les libertés syndicales4. C'est donc à dire de manière générale que les manifestations sont en réalité des vecteurs5 à travers lesquels s'expriment d'autres libertés à l'exemple du droit de grève sur lequel nous nous appesantirons.

Il existe donc inextricablement une corrélation entre le droit de grève et les manifestations publiques6, que la doctrine rassemble généralement sous le vocable de « pouvoir de la rue »7. C'est au regard de l'ampleur et de l'influence sans cesse grandissante du phénomène dans le monde en générale et au Cameroun en particulier, que nous étudierons la question de la police de grève en droit administratif camerounais. Pour ce faire il conviendra au préalable de situer l'étude dans un cadre particulier (section I) tout en spécifiant son objet et sa méthode (section II).

1 BURDEAU (G), Les libertés publiques, Paris librairie de droit et de jurisprudence, Pichon (R). et Durand-Auzias (R) 1966 ; P.12

2 METOU (B-M), « vingt ans de contentieux des libertés publiques au Cameroun », RASJP, vol 8, n°1, 2011, P.275

3 ALCARAZ (H), LECUCQ (O), La liberté de manifestation dans, AURELIE DUFFY-MEUNER et PERROUD (T), l'espace public en Espagne in La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé P.9 4Ibid. P.8

5 Idem

6 CORNU (G) définit justement la manifestation comme « l'action d'extérioriser un sentiment, une idée, une volonté, plus spécialement une affirmation publique, sous forme d'un rassemblement, d'une opinion, de convictions ou de revendications (...) et qui n'est pas en soi une atteinte à la tranquillité publique. » voir CORNU (G), vocabulaire juridique, PUF, 8e éd., 2007, p.636.

7 DUFFY-MEUNER (A) et PERROUD (T) introduction, La liberté de manifester et ses limites : Perspective de droit comparé. P.4

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SECTION I : CADRE DE L'ETUDE

Définir le cadre de l'étude reviendra pour nous à déterminer le cadre contextuel et le cadre conceptuel de la présente étude.

I- CADRE CONTEXTUEL

« L'état du droit dans un pays et à un moment déterminé ne peut se dissocier de phénomènes plus larges ni être isolé des sources de son contexte »8 c'est donc en suivant cette logique qu'il sera question ici de présenter le cadre géographique avant de délimiter le cadre temporel.

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