Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

• Avertissement :
  
• Dédicaces
  
• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Partie 1 : Les fondements juridiques de la décentralisation au Bénin
  
• Chapitre 1 :La consécration de l'autonomie d'un pouvoir exécutif local
  
  • Section 1 :Le principe constitutionnel de la libre administration
    
  • Paragraphe 1 : La libre administration face à l'indivisibilité de l'Etat
    
    • A : La nature juridique de la libre administration
      
      • 1 : Une liberté fondamentale accordée à une personne morale de droit public
        
      • 2 : La libre administration et la décentralisation
        
    • B : Les limites de l'autonomie locale
      
      • 1 : L'indivisibilité de la République
        
      • 2 : L'indivisibilité de la souveraineté
        
  • Paragraphe 2 : Les garanties juridictionnelles de l'autonomie locale
    
    • A : L'apport des juridictions constitutionnelles à l'autonomie locale la libre administration des collectivités
      
      • 1 : Le cas du Bénin
        
      • 2 : En France
        
    • B : L'apport des juridictions administratives à l'autonomie locale la libre administration des collectivités
      
      • 1 : Au Bénin
        
      • 2 : En France
        
  • Section 2 : La modulation de l'autonomie locale par le législateur
    
  • Paragraphe 1 :L'institution d'un organe exécutif
    
    • A : L'organe exécutif d'une commune
      
      • 1 : Les attributions de l'organe exécutif local
        
      • 2 : Les types d'organe exécutif local
        
    • B : Le choix de l'organe exécutif
      
      • 1 : L'élection de l'exécutif local
        
      • 2 : La nomination de l'exécutif local
        
  • Paragraphe 2 : La fin de vie des organes locaux
    
    • A : Le conseil communal
      
      • 1 : La suspension du conseil communal
        
      • 2 : La dissolution du conseil communal
        
    • B : Le maire
      
      • 1 : La destitution
        
      • 2 : La révocation
        
• Chapitre 2 :Un cadre juridique éprouvé
  
  • Section 1 :Une recrudescence de la mauvaise gestion locale
    
  • Paragraphe 1 : Une gestion locale insuffisamment efficace
    
    • A : L'incivisme managérial
      
      • 1 : La gestion hasardeuse des ressources publiques
        
      • 2 : Les bradages des domaines publics
        
    • B : Un transfert de ressources en difficulté
      
      • 1 : Des efforts insuffisants
        
      • 2 : Un choix délibéré de l'administration centrale
        
  • Paragraphe 2 : Une gestion insuffisamment transparente
    
    • A : Une gestion cavalière
      
      • 1 : La défiance des citoyens
        
      • 2 : La défiance des conseillers
        
    • B : Une gestion opaque
      
      • 1 : La gestion scabreuse des marchés publics
        
      • 2 : La gestion opaque des finances locales
        
  • Section 2 :Le besoin d'un toilettage du cadre légal de la décentralisation
    
  • Paragraphe 1 :Une politisation de la gestion locale
    
    • A : Une ressource humaine inadéquate
      
      • 1 : Les alliances politiques pour le contrôle du pouvoir local
        
      • 2 : Le clientélisme
        
    • B : Un échec à atteindre les objectifs initiaux
      
      • 1 : L'échec à sortir les communes de la pauvreté
        
      • 2 : Le développement d'une classe plutôt que de la collectivité territoriale
        
  • Paragraphe 2 : Des mécanismes de reddition de compte assez peu dissuasifs
    
    • A : Un régime de responsabilité nonexhaustif
      
      • 1 : Les fautes de gestion
        
      • 2 : La prépondérance de la sanction administrative
        
    • B : Une culture de l'impunité
      
      • 1 : La nature du contrôle
        
      • 2 : Les mécanismes de sanctions
        
• Partie 2 : La place du maire dans la libre administration par des conseils élus
  
• Chapitre 1 : Une réforme institutionnelle bienvenue
  
  • Section 1 : Les logiques de la NGP appliquées à la gestion communale
    
  • Paragraphe 1 : La séparation des fonctions techniques de celles politiques
    
    • A : Une quête de performance
      
      • 1 : La performance au niveau local
        
      • 2 : La performance de l'administration locale béninoise
        
    • B : Une quête de bonne gouvernance locale
      
      • 1 : Un état des lieux peu reluisant
        
      • 2 : Un problème de redevabilité
        
  • Paragraphe 2 : Les fonctions amputées au maire par la réforme
    
    • A : L'exécution des décisions du Conseil communal
      
      • 1 : L'administration des ressources de la commune
        
      • 2 : La mobilisation des recettes de la commune
        
    • B : La représentation de la commune dans la vie civile et administrative
      
      • 1 : La représentation de la commune dans la vie administrative
        
      • 2 : La représentation de la commune dans la vie civile
        
  • Section 2 : Les fonctions actuelles du maire
    
  • Paragraphe 1 : Les fonctions de représentation
    
    • A : La représentation de l'administration centrale
      
      • 1 : La fonction d'officier d'état civil
        
      • 2 : La fonction d'officier de police judiciaire
        
    • B : La première autorité de la commune
      
      • 1 : L'exercice du pouvoir réglementaire local
        
      • 2 : Le porte-parole de la commune
        
  • Paragraphe 2 : La prise de décision et le contrôle
    
    • A : La prise de décision
      
      • 1 : La préparation des documents stratégiques
        
      • 2 : L'orientation du budget local
        
    • B : Le contrôle
      
      • 1 : Le contrôle hiérarchique
        
      • 1 : Le contrôle au nom du Conseil de Supervision
        
• Chapitre 2 : Une réforme institutionnelle controversée
  
  • Section 1 : Une controverse mal située
    
  • Paragraphe 1 : D'un point de vue formel
    
    • A : La controverse liée à la nomination du secrétaire exécutif
      
      • 1 : Le contenu essentiel de la libre administration
        
      • 2 : Un exécutif responsable devant les conseillers communaux
        
    • B : La controverse autour de la minoration des pouvoirs du maire
      
      • 1 : La première autorité locale
        
      • 2 : Le responsable de l'impulsion locale
        
  • Paragraphe 2 : Au regard des enjeux de la décentralisation
    
    • A : Les enjeux propres aux spécificités béninoises
      
      • 1 : Le développement équilibré de l'ensemble du territoire national
        
      • 2 : Pour la sécurité locale dans un contexte de troubles
        
    • B : Les enjeux quasi-universels de la décentralisation
      
      • 1 : La démocratie locale
        
      • 2 : Les autres enjeux classiques de la décentralisation
        
  • Section 2 : Une inévitable restructuration de la réforme institutionnelle
    
  • Paragraphe 1 : Vers un nécessaire renforcement des prérogatives du maire
    
    • A : Le maire, une institution locale à renforcer
      
      • 1 : Le mépris des engagements internationaux
        
      • 2 : Le besoin de renforcer les pouvoirs du maire au Bénin
        
    • B : Cas de la structure des collectivités locales aux Pays-Bas
      
      • 1 : Un exécutif collégial
        
      • 2 : Une nomination du maire
        
  • Paragraphe 2 : Renforcer les mécanismes de contrôle
    
    • A :La Cellule de Suivi et de Contrôle de la Gestion des Communes
      
      • 1 : Donner une base législative à la CSCGC
        
      • 2 : Mettre en avant l'IGL
        
    • B : Instaurer le contrôle de gestion de l'administration locale
      
      • 1 : Le conseiller des acteurs locaux
        
      • 2 : Le contrôleur de l'efficacité et de la performance
        
• Conclusion Générale
  
• Références bibliographiques :
  
• Table des matières