Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

B : Les limites de l'autonomie locale

Si le principe de la libre administration des collectivités locales est la garantie de l'autonomie locale, ses principales limites se trouvent dans la préservation du caractère unitaire de la République. Il est en effet clair que l'unité de la République s'applique à l'intégrité du territoire, à la souveraineté, à l'unité linguistique, à l'unité du pouvoir normatif et à la notion de peuple béninois. C'est ce qu'il faut relever des articles 1 à 4 de la Constitution béninoise. L'article 2 affirme sans ambiguïté que « La République du Bénin est une et indivisible... ».

L'unité de la République dont parle l'article est indissociablement liée à l'unité du peuple et de la nation béninoise. C'est l'indivisibilité de la République (1). Mais l'unité du peuple veut également qu'il y ait une unité de la représentation de ce peuple. C'est l'indivisibilité de la souveraineté (2).

1 : L'indivisibilité de la République

L'indivisibilité de la République est caractérisée par l'unité linguistique, l'intangibilité et l'intégrité du territoire béninois. Elle est un corollaire de la notion de peuple béninois. S'agissant de la notion de peuple béninois, le Préambule de la Constitution montre déjà la voie lorsqu'il énonce : « nous, peuple béninois, réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur ... le régionalisme ... ». Le peuple béninois doit donc être considéré comme une entité impossible à fragmenter au nom de la libre administration.

La République du Bénin est un Etat unitaire décentralisé. Le principe d'indivisibilité de la République entraine l'intangibilité du territoire national. Cela veut dire qu'il n'existe qu'un seul peuple indépendamment de toutes les catégories ethniques et un seul territoire insusceptible de morcellement ou de cession. L'unité de la République implique l'interdiction de reconnaître l'existence de minorités auxquelles seraient attachés certains droits spécifiques et collectifs au nom du principe de libre administration.

Elle postule également que les collectivités soient organisées et administrées suivant un schéma commun. Toutefois, cela n'empêche pas l'exercice d'une décentralisation asymétrique^65(*). Par exemple, le Bénin a 4 collectivités territoriales à statut particulier, 19 à statut intermédiaire et 54 à statut ordinaire^66(*).

De plus, l'indivisibilité de la République est synonyme d'uniformité des droits applicables. L'homogénéité de la nation renforcée par l'homogénéité du droit applicable sur l'ensemble du territoire est aussi une conséquence de l'indivisibilité de la République.

L'indivisibilité du peuple refuse toute division entre les citoyens. Elle veut une unité du corps politique et une unité de la représentation du peuple.

* ⁶⁵ La décentralisation asymétrique repose sur le fait qu'à un même échelon infranational, les administrations des collectivités possèdent des compétences politiques, administratives ou budgétaires différentes. Au Bénin, État unitaire qui dispose d'un seul échelon de décentralisation, elle se manifeste par l'existence du statut particulier, intermédiaire et ordinaire pour les communes. - Voir pour plus d'approfondissement OCDE, Réussir la décentralisation : Manuel à l'intention des décideurs, op. cit., p.17

* ⁶⁶ Décret 2022-320 portant catégorisation des communes en République du Bénin, art. 2.