Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

B : Le choix de l'organe exécutif

Parler du choix de l'exécutif local revient à aborder la manière par laquelle cet organe est désigné. En la matière, il existe deux modes de désignations classiques. Si les deux peuvent prévaloir concomitamment dans un système de désignation d'un exécutif collégial, c'est beaucoup moins le cas dans la désignation d'un exécutif unipersonnel comme c'est le cas au Bénin. Ainsi, on a toujours vu au Bénin, notamment depuis les indépendances, la désignation du maire, organe exécutif local, par la voie de l'élection (1). Mais le vent de réforme a également soufflé sur le mode de désignation au point que désormais, la nomination de l'exécutif local est d'actualité (2).

1 : L'élection de l'exécutif local

Nous avions fait remarquer que la décentralisation est souvent associée aux idéaux de démocratie et qu'à ce titre, les organes dirigeants de la commune devraient être élus^88(*). Si la Constitution n'impose pas le mode de désignation de l'organe exécutif, le Bénin s'est longtemps inspiré du modèle français pour désigner son organe exécutif. Ainsi, le maire, organe exécutif unipersonnel, était élu parmi les conseillers communaux au suffrage universel indirect.

L'élection, comme mode de désignation de l'organe exécutif, a l'avantage de faire rimer la décentralisation territoriale avec la démocratie locale. Elle a parfois été désignée comme le seul moyen pour garantir l'indépendance de l'organe élu et donc assurer le respect de la libre administration des collectivités. Or nous savons que du point de vue de la Constitution, on peut assurer la libre administration par bien d'autres moyens. Par ailleurs, d'un point de vue pratique, et dans notre contexte africain, l'élection ne garantit pas l'indépendance de l'organe élu.

Les exemples d'élection du maire qui ont été manipulées pour aboutir à l'élection de conseillers de la même obédience politique que le chef de l'Etat alors même que leur parti politique n'avait pas la majorité au sein du conseil communal sont déjà un indice de ce que l'élection dans notre contexte ne garantit pas l'indépendance de l'organe exécutif.

Mais dans tous les cas, le procédé électif est l'un des meilleurs moyens sinon le meilleur pour assurer l'autonomie d'un organe décentralisé. En cela, la doctrine est unanime. Or, il n'y a pas que l'élection comme mode désignation de l'organe exécutif. Depuis le nouveau code de l'administration territoriale, l'organe exécutif n'est plus le maire, mais le Secrétaire exécutif. Celui-ci est nommé par le maire.

* ⁸⁸ HAURIOU Maurice, Précis de droit administratif, op. cit., p. 109 ; MENY Yves, Centralisation et décentralisation dans le débat politique français, op. cit., p.25.