2 : La nomination de l'exécutif local
Il est aujourd'hui admis que tous les organes de la
collectivité peuvent ne pas être élus. Que
l'élection n'est pas le seul moyen pour garantir l'indépendance
des organes. Et qu'il existe d'autres méthodes que l'élection
pour assurer l'indépendance des organes de la collectivité.
L'exigence constitutionnelle de la désignation des conseillers communaux
par la voix des urnes étant la seule limitation, on envisage donc de
plus en plus de nommer les autres organes de la collectivité. Cela ne
viole pas la libre administration et peut permettre de résorber le
problème de pénurie de compétences au sein des
collectivités.
C'est ainsi que le secrétaire exécutif des
communes n'est pas élu au Bénin, mais tiré au sort puis
nommé. La nomination du Secrétaire exécutif est certes
prononcée par le maire de la commune, mais on peut très bien
imaginer l'exécutif prononcer cette nomination sans que soit remise en
cause la libre administration.
En dehors du Bénin, on peut citer les exemples de la
Côte d'Ivoire et du Rwanda qui disposent d'entités territoriales
décentralisées ayant au moins un organe qui ne soit pas
élu.
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