Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

Section 2 : Une inévitable restructuration de la réforme institutionnelle

Si d'un point de vue formel, la minoration des pouvoirs du maire n'est pas en déphasage avec la Constitution stricto sensu, et qu'également au regard des enjeux de la décentralisation la restructuration des pouvoirs des organes locaux est bienvenue, il y a tout de même matière à s'inquiéter. L'on pourrait difficilement s'empêcher de remarquer que le maire, figure tutélaire de l'administration communale s'est retrouvée avec une portion congrue de prérogatives du fait de la réforme institutionnelle alors que, dans la recherche de la bonne gestion locale, l'inverse aurait pu se faire (paragraphe 1).Cependant quel que soient les prérogatives du maire, nous pensons que l'accent devrait être mis sur les mécanismes de contrôle et le régime de responsabilité des acteurs locaux. C'est le gage d'une administration territoriale moins à la traine (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Vers un nécessaire renforcement des prérogatives du maire

La réforme organique au sein des communes a largement minoré lesprérogatives de l'édile au Bénin. Comme nous l'avions montré, les raisons qui sous-tendent cet affaiblissement des maires ne sont pas que managériales. Et en ce sens, on peut déplorer cette réforme institutionnelle qui pouvait bel et bien renforcer les prérogatives du maire (A) sans affecter la séparation des fonctions politiques de celles techniques, car, comme nous le verrons plus tard, le problème des communes ne se situe pas au niveau des pouvoirs du maire. D'ailleurs cela ne serait absolument pas une idée originale, car des Etats comme le Pays-Bas disposent d'une organisation locale marquée par une cogestion avec pourtant un exécutif fort (B).

A : Le maire, une institution locale à renforcer

Bien qu'on ne puisse pas dire grand-chose sur le respect de la libre administration par la réforme institutionnelle, on ne peut s'empêcher de remarquer que la minoration des prérogatives du maire ne tient pas compte des engagements internationaux en matière de décentralisation. Au 51^e congrès de l'Association des Maires de France en 1968, d'Archicourt affirmait que « le maire doit accepter plus d'autorité et réclamer plus d'autonomie ». Aujourd'hui, plus que jamais, cette affirmation prend son sens dans un contexte béninois où la décentralisation se veut être un outil efficace pour un développement harmonieux de l'ensemble du territoire national. En tenant compte de la nécessité de renforcer les pouvoirs du maire (2), on peut s'étonner du mépris des engagements internationaux du Bénin en matière de décentralisation qui exigent un maire dépositaire des fonctions exécutives locales(1).

1 : Le mépris des engagements internationaux

Le Bénin a ratifié certains instruments internationaux qui l'engagent en matière de décentralisation. En effet, à l'arrivée, bien qu'à la lecture combinée des articles 98 et 151 de la Constitution la réforme institutionnelle ne semble pas poser d'inquiétudes, elle suscite des interrogations lorsque l'on se tourne vers l'article 5 de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation. « Les gouvernements locaux ou les autorités locales ont, conformément à la législation nationale, le pouvoir de gérer, de manière responsable et transparente, leur administration et leurs finances à travers des assemblées délibératives et des organes exécutifs démocratiquement élus »^184(*). Il faudrait comprendre que tous les organes de la commune doivent être élus, y compris l'organe exécutif. De même, la réforme institutionnelle a, semble-t-il, fragilisé l'autorité du maire au profit de l'administration centrale. Il est vrai que de tout temps, dans la pratique, la décentralisation a toujours été couplée avec la déconcentration pour décupler l'efficacité et l'efficience des actions^185(*). Cependant, avec la nouvelle réforme institutionnelle, le secrétaire exécutif peut être démis par une procédure dans laquelle les organes de la commune, à commencer par le maire, n'ont pas besoin d'intervenir. C'est d'ailleurs déjà arrivé. En outre, le secrétaire exécutif peut recevoir des instructions et recommandations directement de la Présidence par le biais de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes. Pour un auteur, les communes béninoises font face à une pression « permanente de la part de l'Etat qui apporte la part la plus importante des ressources mobilisées par lesdites communes »^186(*). Or, la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation fait obligation aux Etats signataires de « créer les conditions propices à la prise de décision, à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en oeuvre des programmes et des politiques aux niveaux inférieurs du gouvernement où les gouvernements locaux ou les autorités locales offrent une meilleure garantie de pertinence et d'efficacité »^187(*).

* ¹⁸⁴Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, article 5.

* ¹⁸⁵ OCDE, Réussir la décentralisation : Manuel à l'intention des décideurs, Editions OCDE, Paris, 2019, p.30

* ¹⁸⁶ ADAMOU Souradjou Karimou, Les déterminants de la qualité de la gestion des communes béninoises, Gestion et management, Doctorat, Université de Lorraine, France, 2021, p. 86

* ¹⁸⁷Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, article 6