Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

B : Les enjeux quasi-universels de la décentralisation

Sans doute qu'il faut rappeler cette célèbre affirmation du doyen Hauriou : « s'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation (prise ici au sens de déconcentration) assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre, plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n'ont pas seulement besoin d'une bonne administration, ils ont aussi besoin de liberté politique »^182(*). Ce rappel pourra nous servir pour montrer que d'abord la décentralisation,dans sa conception francophone, vise à mettre en application la libre administration en tant que liberté publique. Cela ne peut se faire sans l'existence d'une démocratie locale (1). En la matière l'élection, est non équivoque à la réalisation de la décentralisation. Mais il y a également une volonté de rapprocher les organes de décision des mandants via l'application du principe de subsidiarité (2).

1 : La démocratie locale

La démocratie locale permet d'intéresser les citoyens à la base à la chose publique. C'est Tocqueville qui disait que « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du public, elles lui en font goûter l'usage paisible en les habituant à s'en servir »^183(*). Il y a donc une volonté pour les Etats démocratiques décentralisés de construire la démocratie à partir de la base. Cela implique concrètement un besoin de renforcer la démocratie par le rapprochement des niveaux de prise de décision de ceux qui sont le plus touchés par les normes de l'Etat. Il est espéré que cela contribuera à renforcer le processus démocratique. Ce constat s'applique également au Bénin et cette réforme malheureusement échoue sur ce point. La nomination est aux antipodes de l'idée de la démocratie locale. Mais il faut reconnaître que cette nomination n'altère que très peu la démocratie locale.

2 : Les autres enjeux classiques de la décentralisation

Parmi les autres enjeux classiques de la décentralisation, l'application du principe de subsidiarité qui permet la prise de décision plus adaptée aux aspirations et besoins de la communauté est par exemple un enjeu de la décentralisation bien connu.

La recherche de l'efficience de l'action publique pour aboutir à une accélération de la croissance économique ou une plus grande stabilité de la société n'est pas à occulter. En effet, bien appliquer le principe de subsidiarité a pour corollaire le développement de la collectivité.La réforme institutionnelle a maintenu l'application du principe de subsidiarité. La formule promet également une plus grande efficacité des prestations de services publics, ce qui selon la PONADEC peut avoir des retombées positives sur la croissance.

* ¹⁸² HAURIOU Maurice, op. cit., p. 110.

* ¹⁸³ De TOCQUEVILLE Alexis, De la démocratie en Amérique, 1835, 1^re partie, chapitre 5.