Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

Paragraphe 2 : La prise de décision et le contrôle

En accord avec les logiques de la Nouvelle Gestion Publique, le maire est désormais cantonné à des fonctions de prises de décision pendant que son secrétaire exécutif doit se charger de l'exécution de ces politiques. La séparation des fonctions politiques de celles techniques a eu pour corollaire de confier au maire des fonctions de prise de décision (A). Pendant et après l'exécution de ces politiques par le secrétaire exécutif, le maire assume en outre un rôle de contrôleur (B).

A : La prise de décision

Le maire au Bénin à l'ère de la NGP dispose de compétences qui l'amènent aujourd'hui à être moins devant les projecteurs. Pourtant, s'il laisse le devant de la scène au secrétaire exécutif dans bien des cas, il fait un travail colossal dans les coulisses. C'est en effet le maire qui doit impulser sa vision à la commune. Cette vision, le maire doit la transcrire dans les documents et instruments dont dispose la commune. Ainsi, seul ou de concert avec ses pairs élus qui forment le conseil de supervision, le maire oeuvre à la préparation des documents stratégiques de la commune (1). Par ailleurs, c'est lui qui impulse sa vision au budget communal dont il définit les orientations (2).

1 : La préparation des documents stratégiques

En premier lieu, rappelons qu'il y a un nouvel organe qui a vu le jour au niveau local. C'est le Conseil de supervision. C'est un organe politique de la commune tout comme le conseil communal et le maire^162(*). Cet organe est composé du maire, de ses adjoints au maire et des présidents des commissions permanentes. C'est sur convocation du maire que le Conseil de supervision se réunit. La loi lui fait obligation de se réunir au moins une fois par mois^163(*). C'est un organe collégial qui délibère à la majorité simple et qui est présidé par le maire. La loi précise qu'en cas d'égalité des voix, celle du maire est prépondérante.

Ensuite, la lecture croisée et combinée des articles 94 et 98 du code de l'administration territoriale nous éclaire sur le rôle important que le maire est appelé à jouer dans l'impulsion de sa vision au sein de la commune. En effet, au même moment que le code précise que la voix du maire est prépondérante en cas d'égalité des voix pendant une délibération du Conseil de supervision, marquant ainsi la place importante que détient le maire dans l'impulsion de sa vision au sein du Conseil, il accorde de larges pouvoirs de décision au Conseil de Supervision. Au nombre des attributions du Conseil de Supervision, l'article 94 du code nous renseigne que le Conseil de Supervision « ... adopte l'organigramme et les manuels de procédures de la mairie pour validation par le conseil communal ; adopte le plan de travail annuel proposé ;[...] approuve le règlement intérieur de la mairie proposé par le secrétaire exécutif ; approuve la grille de rémunération du personnel de la mairie, si elle n'est autrement fixée par des dispositions légales ou réglementaires ».

Il apparait donc évident que les documents de politique sont approuvés par le conseil de supervision même s'ils sont parfois proposés par le secrétaire exécutif. Par ailleurs, en sa qualité de président du conseil communal, le maire contribue à la définition « de documents de politique de stratégie et de planification,notamment le schéma directeur d'aménagement de la commune ou encore le plan de développement de la commune... »^164(*).

* ¹⁶² Loi 2021-14, art. 55.

* ¹⁶³ Loi 2021-14, art. 96.

* ¹⁶⁴ Loi 2021-14, art. 60 et 75.