Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

2 : L'orientation du budget local

Il est vrai, le maire n'est plus l'ordonnateur du budget communal. Et pourtant, plus que quiconque, il détient une emprise non négligeable sur ce précieux instrument de gestion. Le code de l'administration territoriale aura innové en ce qui concerne la procédure d'élaboration du budget local. Auparavant, le budget local était préparé et rendu exécutoire par le maire, organe exécutif de la commune^165(*). Désormais, la procédure d'élaboration du budget local débute par le débat d'orientation budgétaire. Ce débat, dont la loi prévoit qu'il s'organise dans les mêmes conditions qu'une session, est clôturé par un procès-verbal. Organisé par le conseil communal, le débat d'orientation budgétaire est présidé par le maire au plus tard dans la première quinzaine du mois d'août. La loi précise et martèle que « le débat porte sur les orientations définies par le maire sous le contrôle du conseil de supervision de la commune [...] sur la base des documents de planification pluriannuels »^166(*). Il est aussi précisé que le budget communal est « élaboré sur la base d'un cadrage budgétaire pluriannuel découlant des orientations retenues »^167(*).

En somme, bien que la réforme ait changé l'organe exécutif de la commune et fait du secrétaire le nouvel ordonnateur du budget communal, le maire demeure la première autorité locale et a toujours une certaine mainmise sur le budget de la commune. Les pouvoirs de décision du maire quant aux politiques et stratégies sont complétés par ses fonctions de contrôle.

* ¹⁶⁵ Loi 97-029, art. 72.

* ¹⁶⁶ Loi 2021-14, art. 396.

* ¹⁶⁷ Loi 2021-14, art.400.