Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

B : Le contrôle

La situation dans laquelle le code a placé le maire l'oblige à effectuer un contrôle administratif sur certaines décisions du secrétaire exécutif. En effet, la loi affirme que le maire entretient une relation hiérarchique avec le secrétaire exécutif dans ses domaines de compétence. Par ailleurs, étant à la tête du conseil de supervision dont les principales attributions sont la supervision de la bonne marche de l'administration communale, le maire bénéficie d'une double fonction de contrôle. Il peut d'abord faire un contrôle hiérarchique en sa qualité de maire (1). D'un autre côté, il effectue un contrôle de la gestion communale en sa qualité de président du conseil de supervision (2).

1 : Le contrôle hiérarchique

On conçoit mal qu'une autorité administrative puisse exercer ses pouvoirs sans aucun contrôle. Le code de l'administration territoriale a tenu à placer le secrétaire exécutif sous le maire au sein de la commune^168(*). Cette relation de subordination implique donc que le maire peut sous certaines réserves réformer ou annuler les actes du secrétaire exécutif pour diverses raisons notamment l'illégalité ou l'inopportunité.

Il s'agit tout de même d'une situation assez originale, car le secrétaire exécutif dispose d'attributions propres comme le souligne le code^169(*). Aussi, la solution non moins originale qui a été trouvée a été de créer une démarcation en ce qui concerne ces attributions propres. Le code dispose donc que « le secrétaire exécutif entretient une relation hiérarchique ou fonctionnelle avec le maire, selon qu'il s'agisse respectivement d'attributions propres du maire ou d'attributions propres du secrétaire exécutif ». Ainsi, en considérant les attributions propres du maire, le secrétaire exécutif est soumis au contrôle administratif du maire.

En observant les attributions propres du maire, on se rend compte que ce dernier « veille à la bonne gestion de l'administration communale par le secrétaire exécutif »^170(*). En son article 111, le code précise même que « le maire veille à la préparation du budget de la commune par le secrétaire exécutif, sur la base des orientations du conseil de supervision et des documents de planification de la commune ».Est donc inclus dans ses pouvoirs, le contrôle administratif interne.

1 : Le contrôle au nom du Conseil de Supervision

A l'inverse, en sa qualité de président du Conseil de supervision, le maire « supervise » les activités au sein de la commune, en l'occurrence celles du secrétariat exécutif. Désormais, avec ses autres collègues élus locaux qui composent le Conseil de supervision, le maire adopte le budget pour validation par le conseil communal. De même, il adopte le plan de travail annuel proposé par le secrétaire exécutif, l'organigramme et les manuels de procédures de la mairie. Il assure le contrôle de la gestion du secrétaire exécutif et examine les rapports mensuels d'activité du secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performance. Il approuve en outre d'autres documents de travail établis par le secrétaire exécutif tels que le règlement intérieur de la commune ou la grille de rémunération du personnel de la mairie. Enfin, c'est le conseil de supervision qui soumet au conseil communal les rapports mensuels du secrétaire exécutif qui sont annexés à son propre rapport trimestriel d'activité^171(*).

Ce contrôle administratif est important et se rapproche du contrôle de l'action publique effectué par les parlementaires. Même si la comparaison ne peut que s'arrêter là, on doit féliciter la réforme pour l'institution de cet organe de supervision et de l'exercice de ce contrôle par le maire et ses collègues.

Mais à l'arrivée, une réforme n'est qu'une révolution silencieuse. En ce sens, on peut s'interroger, tel Romain Pasquier, si « [cette] réforme n'est pas une révolution territoriale silencieuse ? »^172(*).

* ¹⁶⁸ « Le secrétaire exécutif est institutionnellement placé sous le maire, sans aucun préjudice à ses attributions propres. » article 128 de la loi 2021-14 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin

* ¹⁶⁹ Loi 2021-14, art. 132.

* ¹⁷⁰ Loi 2021-14, art. 106.

* ¹⁷¹ Loi 2021-14, art. 99.

* ¹⁷² En 2017 Pasquier s'interrogeait ainsi sur les réformes de la décentralisation de 2005 et 2006 en France.