Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

2 : Un exécutif responsable devant les conseillers communaux

La seconde exigence qui peut être déduite de la première est que tout organe, en l'occurrence exécutif, de la collectivité doit être responsable devant le conseil communal. En d'autres termes, c'est le conseil communal qui dispose des compétences et qui accepte de les déléguer à un autre organe. En la matière, le Conseil constitutionnel français a aussi montré le chemin en exigeant que même si un organe exécutif non élu est placé à la tête d'une collectivité, cet organe doit être responsable devant l'assemblée délibérante^175(*). Dans le cas de la nomination du secrétaire exécutif local, il faut rappeler que c'est le maire, un organe élu issu du conseil communal qui nomme le secrétaire exécutif ; que ce dernier entretient une relation de subordination avec le maire en ce qui concerne les attributions du maire ; et que par conséquent, le secrétaire exécutif est responsable devant le maire et devant tous les autres conseillers communaux.

Nous remarquons donc aisément que toutes les exigences de la libre administration sont respectées par le nouveau code de l'administration territoriale. De plus, c'est par une norme législative que la réforme a été opérée. Portée par le législateur, cette réforme se retrouve donc dans le sens de l'article 98 de la Constitution.

* ¹⁷⁵ Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 - Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse