Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

Chapitre 1 : Une réforme institutionnelle bienvenue

De nombreuses études ont démontré les limites de la décentralisation au Bénin^116(*). Cette dernière n'arrivait pas à être le socle du développement inclusif tant espéré. Au diagnostic, la prévarication des deniers publics, la mauvaise gouvernance, le clientélisme, le régionalisme, l'incompétence des élus, etc., sont les maux dont souffre la commune béninoise. Dans le même temps, les lenteurs bureaucratiques - la bureaucratie - ne permettaient pas de satisfaire convenablement les usagers des services publics locaux. Les réformes successives ont permis de répondre à certaines difficultés ponctuelles à l'instar de la création d'un guichet unique au niveau local, mais il restait l'inadéquation des profils des élus communaux avec les responsabilités managériales de l'administration communale. Une autre série de réformes a donc vu le jour, inspirée cette fois par la Nouvelle Gestion Publique. Cette réforme globalisante et toujours en cours contient un aspect organique qui nous intéresse particulièrement en ce qu'il affecte directement les pouvoirs du maire^117(*). Il s'agit de la séparation des fonctions politiques/de décision d'avec les fonctions technico-administratives/d'exécution. Parce que le maire béninois disposait de prérogatives fortes, nous avons remarqué que c'est cet organe qui a le plus souffert de l'application des logiques de la Nouvelle Gestion Publique au sein des communes (section 1). A l'arrivée, il demeure toujours la première autorité au niveau local, mais se voit attribué de nouvelles fonctions (section 2).

Section 1 : Les logiques de la NGP appliquées à la gestion communale

D'entrée, Yvon Pesqueux nous avertit ; « qu'il s'agisse de la normale ou de la nouvelle, la gestion publique poursuit un objectif d'efficacité »^118(*). Pour ce dernier, la Nouvelle Gestion Publique qui n'est que la version française du New Public Management indique « une bifurcation par rapport au management public (...) Pour insister sur la programmation, la coordination, la contractualisation, l'évaluation des décisions (ex ante et ex post). Plus concrètement, il se caractérise par la mise en oeuvre d'indicateurs d'activité, d'outils de gestion budgétaire et comptable, d'outils de mesure des coûts dans la perspective de répondre à trois logiques : celle de l'efficacité socio-économique, celle de la qualité de service, celle de l'efficacité de gestion ou d'efficience »^119(*).

La NGP est apparue dans la fin des années 70 et au début des années 80 en Angleterre. Dans les années 90, la Banque Mondiale a initié ce référentiel politico-économique pour servir de guide dans la modernisation des services de l'Etat. Son objectif est d'accroitre la flexibilité et l'efficacité des services publics par la simplification des procédures administratives et une plus grande autonomie en échange d'obligations de résultat. Elle introduit pour ce faire des démarches de gestion de la qualité et de contrôle de gestion, un assouplissement des procédures, la focalisation sur la figure du client, la création d'agences et la contractualisation.

Mais comme avancé auparavant, ce sont davantage les impératifs de performance et d'efficacité couplés à un besoin d'assurer la bonne gouvernance au niveau local qui ont eu raison des larges pouvoirs de l'édile béninois. C'est donc la séparation des fonctions politiques de celles techniques (Paragraphe 1) qui a affecté les pouvoirs de l'édile qui s'est retrouvé avec des prérogatives amputées (2).

* ¹¹⁶ KPATCHA Marc Bidossessi, Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, Master en Administration de développement communautaire, Mémoire, UAC, Bénin, 2007 ; ADAMOU Souradjou Karimou, Les déterminants de la qualité de la gestion des communes béninoises, Gestion et management, Doctorat, Université de Lorraine, France, 2021, 287p ; NANAKO Cossoba, la libre administration des collectivités territoriales au Bénin et au Niger, Doctorat, Droit public, Université d'Abomey-Calavi (Bénin), 2016, 426p

* ¹¹⁷ Pour rester dans le cadre de nos réflexions, nous n'aborderons pas la création des Cours régionales des Comptes ni du renforcement du régime de responsabilités des responsables communaux (maire et secrétaire exécutif) ; toutes choses qui font partie des nouvelles réformes.

* ¹¹⁸ PESQUEUX Yvon, New Public Management (NPM) et Nouvelle Gestion Publique (NGP), Doctorat, France, 2020, p.4

* ¹¹⁹ PESQUEUX Yvon, Gouvernance et privatisation, Paris, PUF, 2007