Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

2 : Une nomination du maire

Or, pour empêcher les dérives, on peut exiger que le maire soit une personnalité apolitique comme aux Pays-Bas. Il convient justement de s'attarder une seconde sur le mode de désignation du bourgmestre en Hollande. L'équivalent de notre maire en Hollande est nommé par l'administration centrale. Il faut constater que cela contraste avec beaucoup de systèmes, mais l'on retrouve un tel cas également en Belgique^191(*) ou en Allemagne jusqu'à la fin des années 90^192(*). Ce qui est plutôt intéressant avec le système hollandais, c'est que le bourgmestre est nommé suivant une procédure qui implique plusieurs institutions. Ainsi, le bourgmestre est désigné par le pouvoir central sur proposition du pouvoir régional qui fait son choix parmi les propositions d'une commission communale. Ici, on dira que le maire est désigné par un décret sur proposition du préfet qui doit choisir le candidat parmi les propositions d'une commission communale au sein du conseil communal. Cette méthode de désignation plait, car elle reçoit l'assentiment de quasiment toutes les autorités impliquées dans le processus de décentralisation.

Par ailleurs, le bourgmestre une fois nommé dirige le collège des échevins avec droit de vote. S'il préside aussi le conseil communal, précisons qu'il n'a pas un droit de vote au sein de ce conseil^193(*).

Organe local à part entière comme le maire au Bénin, le bourgmestre partage le pouvoir exécutif local avec le Collège du bourgmestre et des échevins. C'est la même chose au Bénin avec le maire qui partage ce pouvoir avec le Conseil de Supervision et le Secrétaire Exécutif. Le bourgmestre est toutefois assisté par un secrétariat municipal qui a des attributions moindres que celles du secrétaire général en France^194(*).

Cette organisation peut parfaitement être adaptée au contexte béninois sans avoir à toucher aux bases constitutionnelles de sa décentralisation. Il faudrait remarquer que la réforme institutionnelle qui a permis l'arrivée du secrétaire exécutif dans les mairies se justifiait d'une part par l'impossibilité de trouver dans toutes les 77 communes du Bénin, la compétence nécessaire parmi les élus communaux pour diriger la collectivité. Et même si l'on aurait pu retrouver une personne compétente à même de diriger la collectivité au sein de chaque conseil communal, nous savons que ce n'est pas le plus compétent ou le plus apte à diriger la commune qui est élu maire par le conseil communal. Partir de la désignation du maire par nomination a l'avantage de mettre à la tête de la collectivité des personnalités compétentes et agréées par le conseil communal. On peut leur interdire de faire partie d'un parti politique ou de participer à des élections comme c'est le cas actuellement avec le secrétaire exécutif. Le maire deviendra à cet effet un fonctionnaire qui pourra une fois son temps épuisé à la tête d'une commune être nommé ailleurs comme c'est le cas aux Pays-Bas^195(*).

Toutefois, en dépit de toutes les tractations autour des prérogatives du maire et de leur impact sur la performance de la gestion communale, il semble que les efforts devraient se concentrer sur un autre pan de la gestion locale.

* ¹⁹¹ DELCAMP Alain, 4 -Le modèle français de libre administration face aux autres modèles européens, In: Annuaire des collectivités locales, Tome 17, 1997, p.84

* ¹⁹² ALLAIN Jean-Pierre et all, op. cit., p.28-29

* ¹⁹³ ALLAIN Jean-Pierre et all, op. cit., p.76

* ¹⁹⁴ BODIGUEL Jean-Luc, op. cit., p.13

* ¹⁹⁵ ALLAIN Jean-Pierre et all, op. cit., p.75