Conclusion Générale
La réflexion sur les pouvoirs du maire au Bénin
à l'aune du nouveau code de l'administration territoriale est un
exercice qui requiert d'étudier la réforme institutionnelle qui a
cours au niveau de l'administration locale. Cette réforme a
entrainé l'apparition de deux nouveaux organes au niveau des
communes : le conseil de supervision et le secrétariat
exécutif. Avec la réforme, les organes de la commune sont
désormais le maire, le secrétaire exécutif, le conseil de
supervision et le conseil communal.
La constitutionnalisation du droit justifiant que la
décentralisation béninoise prenne ses sources dans la
Constitution, toute réforme institutionnelle de l'administration
territoriale devait être conforme aux fondements constitutionnels de la
décentralisation. Au Bénin, les articles 98 et 151 qui encadrent
la décentralisation consacrent la libre administration des
collectivités territoriales comme une liberté fondamentale et
confient exclusivement au législateur le soin de définir ses
principes fondamentaux. C'est donc dans le respect de ces principes que la
réforme institutionnelle au niveau des communes a vu le jour entrainant
une minoration des pouvoirs du maire. La réforme, comme les
précédentes, recherche une meilleure gestion locale à
travers le renforcement de l'efficacité, de la performance et de la
bonne gouvernance. Pourtant à la différence des
précédentes réformes, celle-ci est institutionnelle eta
dû minorer les prérogatives du maire. Traditionnellement, le maire
assure des compétences de gestion communale et des compétences
propres qui proviennent de l'administration centrale. La réforme
institutionnelle n'a pas affecté les compétences de
représentation de l'administration centrale, mais a réduit
à sa portion congrue, les compétences exécutives du maire.
Le secrétaire exécutif devient l'organe exécutif de la
commune administrant les ressources humaines, matérielles et
financières de la commune. C'est aussi lui qui prépare et
exécute le budget local. Néanmoins, la minoration des
prérogatives du maire n'est pas synonyme de son effacement de la
scène locale. Au contraire, le maire a assis son influence dans les
domaines de la prise de décision et du contrôle de la gestion
locale. Cela confirme sa place de première autorité locale bien
que l'exécution des décisions incombe au secrétaire
exécutif. Dans ses fonctions de décision et de contrôle, le
maire est assisté par le conseil de supervision. Etant donné que
c'est lui qui nomme le secrétaire exécutif, il peut aussi
enclencher une procédure de licenciement pour insuffisance de
résultat ou pour faute lourde.
Avons-nous toutefois la certitude que nous pouvons
désormais conjuguer au passé les écarts de gestion et les
dérives au niveau local ? La réponse est manifestement non
comme le démontre l'application de la réforme. Aussi, semble-t-il
que la minoration des pouvoirs du maire ne soit pas la solution. Dans un
contexte pareil, nous avons repensé la réforme et
suggéré de confier au maire la plénitude de la gestion
locale tout en l'entourant d'un collège de compétences comme
c'est le cas ailleurs. Il pourra être un professionnel nommé qui
n'aura pas à s'occuper des préoccupations politiques, mais devra
se concentrer sur le développement de la collectivité.
Mais, cette solution n'est pas non plus la panacée.
Sans mentionner les difficultés que cette configuration pourrait
générer d'un point de vue juridique et même
opérationnel, nous suggérons finalement de mettre l'accent sur le
contrôle des acteurs locaux. A la suite du code de l'administration,
l'Etat a pris le décret portant création, attributions,
organisation et fonctionnement de la Cellule de suivi et de contrôle de
la gestion des communes. Nous pensons que cette idée est géniale
surtout lorsqu'on sait que la cellule est supervisée par un
Comité de supervision. Mais au-delà des applaudissements, nous
pensons qu'il faudrait renforcer le statut juridique de la Cellule en lui
donnant un statut législatif. Nous pensons aussi que les communes
devraient disposer de contrôleurs de gestion pour d'une part conseiller
et orienter les acteurs locaux et d'autre part évaluer leur performance
à travers l'efficacité de leurs politiques.
In fine, ce n'est pas tant les pouvoirs larges du maire qui
sont la cause des dysfonctionnements au niveau local qui a justifié la
réforme, mais plutôt une mauvaise coordination du contrôle
et des mécanismes de contrôle peu efficaces.
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