Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

Références bibliographiques :

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IV. Textes juridiques

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Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

Loi 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des Circonscriptions administratives durant la période de transition en République du Bénin.

Loi modifiée n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.

Loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (Sénégal).

Loi n°2021 - 14 du 20 décembre 2021 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin.

Loi n° 87-2013 du 11 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées en République du Rwanda (Rwanda).

Loi n° 01-2006 du 24 janvier 2006 portant organisation et fonctionnement de la Province au Rwanda (Rwanda).

Décret 2018-206 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Identification des Personnes.

Décret 2019-184 du 4 juillet 2019 portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation.

Décret 2022-320 portant catégorisation des communes en République du Bénin.

décret 2022-190 du 16 mars 2022 fixant les rémunérations et les avantages des maires, des adjoints au maire, des secrétaires exécutifs, des présidents de commission, des chefs d'arrondissement, des conseillers communaux, des chefs de village ou de quartier de ville.

V. Jurisprudence

Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 - Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse (France).

Arrêt n° 349/CA/ECM du 31 juillet 2003, Cour Suprême (Bénin), Contentieux des élections locales.

Arrêt n° 002/CA/ECM du 05 février 2004, Cour Suprême (Bénin).

Arrêt Parc d'activité de Blotzheim et autres, CE N°340213 du 26 novembre 2010 (France).

Décision du Conseil constitutionnel N°2010-95 du 28 janvier 2011 QPC (France).

Arrêt Conseil d'Etat N° 346204 du 20 avril 2011, Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault (France).

Décision du Conseil constitutionnel du 30 juin 2011 N° 2011-143 QPC, Départements de la-Seine-Saint-Denis et de l'Hérault (France).

Arrêt du Conseil d'Etat CE, 24 janvier 2002 N°242128 portant Commune de Beaulieu-sur-Mer contre ministre de l'Intérieur (France).

Arrêt du Conseil d'Etat CE, 1er mars 2006 N°290417 portant Ministre délégué aux collectivités territoriales (France).

Arrêt Commune de Venelles contre Morbelli CE, 18 janvier 2001 N°229247, (France).

Arrêt Ordre des architectes de 1981, CE, ass., 29 avril 1981, (France).

Arrêt CE N° 339145 du 23 mars 2011 (Becavin et autres), (France).

Arrêt CE N° 93824 du 19 janvier 1990 (Bodin), (France).

Arrêt CE N°295296 du 4 juin 2007 (René Caltabellota), (France).

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APLOGAN Jean-Luc, « Bénin : l'ex-maire d'Abomey-Calavi jugé pour un gros scandale foncier », RFI, 07 juillet 2021, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210707-b%C3%A9nin-le-maire-d-abomey-calavi-jug%C3%A9-pour-un-gros-scandale-foncier

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FANOU Ignace, « En détention, Georges Bada rattrapé par un autre scandale », 24h au Bénin, 28 février 2022, https://www.24haubenin.bj/?En-detention-Georges-Bada-rattrape-par-un-autre-scandale

HOUNGBADJI Cochimau, « Bénin : 05 personnes arrêtées dans une affaire domaniale à Ouidah », Bénin Web TV, 25 mars 2022, https://beninwebtv.com/benin-05-personnes-arretees-dans-une-affaire-domaniale-a-ouidah/

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www.decentralisation.gouv.bj