Chapitre 2 :Un cadre juridique éprouvé
Les efforts du constituant béninois pour garantir
l'autonomie des communes montrèrent que le Bénin avait fait des
libertés locales une priorité lorsqu'il fit l'option de la
démocratie au début des années 90. Pourtant, bien
après cette vague démocratique des années 90 qui balaya
l'Afrique, il faudra près d'une décennie pour que la
décentralisation béninoise puisse prendre corps et vie. Dans ce
processus, il y eut d'abord le vote des lois. Citons pour exemple la loi
n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration
territoriale de la République du Bénin, la loi n°
97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Bénin, la loi n° 98-005 du 15 janvier
1999 portant organisation des communes à statut particulier, la
loi n° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral
communal et municipal en République du Bénin, la loi n°
98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en
République du Bénin, la loi N° 2007-28 du 23 novembre
2007 fixant les règles particulières applicables aux
élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des
membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du
Bénin ou encore la loi n° 2009- 17 portant
modalités de l'intercommunalité au Bénin. Mais le
tournant majeur a été l'installation en 2003 du conseil communal
de Ouaké. Par cet acte, la décentralisation béninoise
prenait véritablement son envol, mais la lenteur du processus montrait
déjà la nature politique des réformes. Ce cadre
légal et institutionnel en place, l'expérience durera environ
deux décennies avec des prérogatives importantes confiées
au maire. Elle sera tintée de difficultés à atteindre les
objectifs de cette décentralisation, mais retracera tout autant la ferme
volonté des gouvernements successifs de mettre en place un cadre
politique, légal et institutionnel suffisamment cohérent ;
d'aboutir à une formule qui puisse garantir une administration locale
efficace et efficiente. Le pari n'était pas gagné d'avance, car
la jeune démocratie, qui sortait d'une forte centralisation avant 1990,
faisait face à des défis existentiels dont notamment la faiblesse
des institutions ou encore la corruption. A l'instar de l'adoption de la
Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration
(PONADEC), plusieurs modulations ont eu lieu pendant ces deux décennies
et l'acte ultime fut l'entrée en vigueur du code de l'administration
territoriale de 2022. Les liens intrinsèques qui subsistent entre
l'environnement juridique et celui politique lorsqu'on en vient à
aborder le sujet de la décentralisation et en particulier les pouvoirs
du maire ne justifient pas à eux seuls tous les dérapages
observés durant ces deux décennies. Mais toujours est-il que les
deux décennies d'expérience de la décentralisation ont
montré une recrudescence des actes de mauvaise gestion locale (Section
1) contribuant à exacerber le besoin d'un toilettage du cadre
légal de la décentralisation (Section 2).
Section 1 :Une recrudescence de la mauvaise gestion
locale
Pour des raisons de cohérence, nous irons souvent vers
une généralisation des effets au sein des communes lorsque nous
présenterons les défis de la décentralisation du
début des années 2000 à 2022. Nous savons très bien
que la plupart du temps, toutes les communes ne sont pas coupables des
mêmes faits incriminés. Mais à l'arrivée, elles ont
toutes été soumises à la nouvelle réforme, car les
insuffisances relevées touchent pleinement à l'expérience
de la décentralisation dans son entièreté au Bénin.
La société civile a souvent reproché aux
maires béninois d'outrepasser leurs attributions allant jusqu'à
commettre des actes contreproductifs. Ces actes qui ont évolué
crescendo ont été les preuves d'une gestion locale insuffisamment
efficace (Paragraphe 1) et transparente (Paragraphe 2).
| 
