Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

B : Le maire

Le maire peut être destitué ou révoqué selon des procédures distinctes. L'initiative de la destitution vient de son conseil communal (1) tandis que la révocation est à l'initiative d'organes étrangers à la commune (2).

1 : La destitution

Auparavant, le conseil communal pouvait à travers ses délibérations, porter un jugement de valeur sur les actes de gestion du maire ou même lui adresser un blâme^94(*).

S'agissant justement du maire, les textes prévoient que ce dernier peut être démis de ses fonctions par les conseillers communaux. « En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal ou municipal et le maire ou un adjoint au maire, le conseil peut, par un vote de défiance, lui retirer sa confiance»^95(*). Les mêmes textes prévoient les conditions dans lesquelles la demande de destitution peut être étudiée ainsi que les conditions dans lesquelles le vote est effectué. En substance, la procédure est écrite et est valable à la demande de la majorité absolue des conseillers. La destitution est constatée par un arrêté de l'autorité de tutelle. Cependant, le maire destitué continue d'exercer ses fonctions de conseiller communal. Il en est de même s'il choisit de démissionner de son plein gré de son poste de maire. Des exemples de destitution de maire existent au Bénin et seront abordés dans le chapitre suivant.

2 : La révocation

La révocation du maire survient dans l'hypothèse de la constatation de fautes lourdes. Il s'agit d'une sanction administrative prise par décret en conseil des ministres. La révocation est souvent précédée d'une suspension prononcée par le ministre de tutelle qui ne peut excéder deux mois^96(*). Il faut observer que, conformément aux textes, c'est le gouvernement qui a prononcé la révocation du maire de Cotonou après sa suspension par le ministre de la Décentralisation^97(*).

Toutefois, la révocation est précédée d'une procédure de défense. Elle permet au maire de faire valoir ses moyens de défense. La révocation ou la suspension peuvent aussi être attaquées par un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif compétent dans les délais appropriés.

Ainsi présenté, le pouvoir de modulation du législateur encadre la création et les conditions dans lesquelles les organes locaux prennent fin. Pour autant, ce pouvoir de modulation est plus large, car le constituant permet au législateur de moduler le contenu de l'autonomie locale. Le législateur définit ainsi « le régime électoral ... des assemblées locales ». De même, il « détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources »^98(*).

Mais, du début des années 2000 jusqu'en 2022, l'expérience de la décentralisation avant la récente réforme a été fortement éprouvée par de nombreuses difficultés.

* ⁹⁴ TASCIYAN Daniel, « La destitution du maire », Village de la Justice, 13 novembre 2014, mis à jour le 24 juin 2022, https://www.village-justice.com/articles/destitution-maire,18286.html, (Consulté le 18 février 2023)

* ⁹⁵ Loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin interprétée et complétée par la loi 2020-13 du 04 juin 2020, art. 195.

* ⁹⁶ Loi 2021-14, art. 120 et suivants.

* ⁹⁷ Compte rendu du conseil des ministres n°27/2017/PR/SGG/CM/OJ/ORD du 02 août 2017

* ⁹⁸ Constitution du Bénin, art.98.