Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

2 : La mobilisation des recettes de la commune

Il ne peut y avoir de dépenses sans une mobilisation des recettes de la commune. Aussi, il est d'usage que l'organe exécutif de la commune soit chargé d'un recouvrement de l'impôt et plus globalement de la mobilisation des recettes propres de la commune. En son article 136, le code de l'administration territoriale fait obligation au secrétaire exécutif de prendre toutes les mesures nécessaires pour un recouvrement optimal des recettes de la commune. Auparavant, c'était le maire que le législateur chargeait de faire rentrer « les impôts, taxes et droits communaux »^142(*) ou encore de « [...] gérer les revenus de la commune et suivre les établissements communaux ; de suivre l'évolution des finances communales... »^143(*).

Par ailleurs, certains actes que le maire passait autrefois sont désormais confiés au secrétaire exécutif, ce qui fait de lui le représentant de la commune dans la vie civile et administrative.

* ¹⁴² Loi N°97-029, art. 63.

* ¹⁴³ Loi N°97-029, art.67.