L'obligation d'information du banquier

• L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
  
• CHAPITRE 1 : LE CONTENU DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
  
  • SECTION 1 : LA VARIATION DU CONTENU DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
    
    • Paragraphe 1 : La variation du contenu de l'obligation d'information en fonction de la qualité du cocontractant
      
      • A- Le client profane
        
      • B- Le client professionnel averti
        
    • Paragraphe 2 : La variation du contenu de l'obligation d'information en fonction de la qualification du contrat
      
      • A- Le contrat de mandat
        
        • I- Les mandats de payer
          
        • II- Les mandats d'encaisser
          
      • B- Les opérations de crédits
        
        • I- La convention d'ouverture de crédit
          
        • II- Les suretés personnelles garantissant l'octroi du crédit
          
      • C- L'obligation d'information du banquier en matière de placements financiers
        
    • Paragraphe 1 : L'étendue du secret bancaire
      
      • A- Le champ de couverture du secret bancaire
        
    • II- L'étendue du secret bancaire au domaine extra contractuel
      
      • B- L'objet du secret bancaire
        
    • Paragraphe 2 : Les personnes concernées par le secret bancaire
      
      • A- Les ayants droit au secret bancaire
        
    • II - Les autres éventuels « ayants droit » au secret bancaire
      
      • B- Les assujettis au secret bancaire
        
• CHAPITRE 2 : LES CREANCIERS DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
  
  • SECTION 1 : LES PERSONNES PRIVEES, BENEFICIAIRES DE L'INFORMATION BANCAIRE
    
    • Paragraphe 1 : Le client, bénéficiaire prioritaire de l'information bancaire
      
      • A- Le client bénéficiaire des informations relatives aux conditions générales de banque
        
        • I- Le client, bénéficiaire des informations relatives aux intérêts
          
        • II- Le client, bénéficiaire des informations relatives aux commissions
          
      • B- Le client, bénéficiaire des informations relatives aux opérations de clientèle
        
        • I- Le client, bénéficiaire des informations relatives aux opérations de compte
          
        • II- Le client, bénéficiaire des informations relatives aux opérations de crédit
          
        • III- Le client, bénéficiaire des informations relatives aux services de caisse
          
    • Paragraphe 2 : Les ayants droit du client créanciers de l'obligation d'information du banquier
      
      • A- Les tiers, personnes physiques créanciers de l'obligation d'information du banquier
        
        • I- Les personnes liées au client par un lien de droit
          
        • II- Les personnes liées au client par un lien de droit d'ordre successoral
          
      • B- Les représentants des sociétés commerciales
        
        • I- Les organes internes de gestion et de contrôle des sociétés commerciales
          
        • II- Les organes externes de contrôle des sociétés commerciales 
          
  • SECTION 2 : LES AUTORITES PUBLIQUES, BENEFICIAIRES DE L'INFORMATION BANCAIRE
    
    • Paragraphe 1 : Les institutions supérieures bancaires créancières de l'obligation d'information du banquier.
      
      • A- Les institutions à caractère consultatif et représentatif
        
        • I- L'institution à caractère consultatif : Le conseil national de crédit (CNC)
          
        • II- L'institution représentative : L'association professionnelle des établissements de crédit (l'APEC)
          
      • B- Les autorités de contrôle ou de décision des établissements de crédit
        
        • I- Les autorités nationales
          
        • II- Les autorités régionales
          
    • Paragraphe 2 : Les autorités judiciaires, créancières de l'obligation d'information du banquier
      
      • A- L'obligation d'information du banquier en matière pénale.
        
        • I- Les informations dues par le banquier devant la police judiciaire
          
        • II- Les informations dues par le banquier devant le procureur de la République
          
      • B- L'obligation d'information du banquier en matière civile et commerciale
        
        • I- L'intervention du banquier dans un litige entre le client de la banque et un tiers
          
        • II- L'intervention du banquier dans un litige entre banque et client
          
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
  
• CHAPITRE 1 : L'EXECUTION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
  
  • SECTION 1 : LES MODALITES D'EXECUTION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
    
    • Paragraphe 1 : Les modalités d'exécution de l'obligation d'information du banquier issues du Droit de la consommation
      
      • A- L'information sur les éléments déterminants du contrat
        
        • I- L'information sur le prix des produits et services bancaires
          
        • II- L'information sur les caractéristiques des produits et services bancaires
          
        • III- L'information sur les délais de livraison des produits et services bancaires
          
      • B- Les procédés de transmission de l'information par le banquier : le formalisme
        
    • I- La publicité
      
      • II- L'exigence d'un écrit
        
      • C- La loyauté de l'information
        
        • I- La compréhension de l'information
          
        • II- La répression de la publicité trompeuse ou fausse
          
    • Paragraphe 2 : Les modalités d'exécution de l'obligation d'information du banquier issues du Droit Civil.
      
      • A- Les conditions d'existence de l'obligation précontractuelle de renseignement
        
        • I- La pertinence de l'information
          
        • II- L'ignorance par le créancier de l'information due
          
      • B- Le caractère exact et suffisant de l'information : L'existence d'un consentement intègre du client
        
        • I- La notion de dol
          
        • II- Le caractère déterminant du dol
          
  • SECTION 2 : LES APPLICATIONS DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
    
    • Paragraphe 1 : Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information lors des opérations de banque
      
      • A- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier lors de la réception des fonds du public
        
      • B- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier lors des opérations de crédit
        
        • I- Les applications jurisprudentielles d'origine de l'obligation d'information du banquier en matière d'octroi de crédit
          
        • II- La confusion des chambres de la cour de cassation sur l'admission de l'obligation de conseil en cas d'octroi de crédit
          
      • C- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier lors de la gestion des moyens de paiement
        
        • I- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier en matière de chèque
          
        • II- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier en matière de carte de paiement
          
    • Paragraphe 2 : Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information lors des opérations connexes des établissements de crédit
      
      • A- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier en matière de placements financiers
        
      • B- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance-groupe
        
• CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DU BANQUIER POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION
  
  • SECTION 1: LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER POUR VIOLATION DE L'OBLGATION D'INFORMATION
    
  • L'obligation d'information du banquier à l'égard de ses clients et des tiers entraine des sanctions en cas d'inexécution. Celles-ci sont diverses ; elles peuvent être pénales, professionnelles et civiles. Cependant, on doit constater que les sanctions prononcées le plus souvent sont les sanctions civiles
    
    • Paragraphe 1 : La responsabilité contractuelle du banquier pour violation de l'obligation d'information
      
      • A- L'étendue de la responsabilité contractuelle du banquier
        
        • I- La faute contractuelle du banquier
          
        • II- Le dommage causé au client
          
        • III- Le lien de causalité entre la faute du banquier et le dommage du client
          
      • B- La réparation du dommage et les clauses de responsabilité contractuelle en cas de violation par le banquier de son obligation d'information
        
        • I- La réparation du dommage contractuelle en cas de violation par le banquier de son obligation d'information
          
        • II- Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle en cas de violation par le banquier de son obligation d'information
          
    • Paragraphe 2 : La responsabilité délictuelle du banquier pour violation de l'obligation d'information
      
      • A- La responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier
        
        • I- Le fondement de la responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier
          
        • II- Les sanctions civiles du banquier en cas de défaut d'information de la caution
          
      • B- La responsabilité délictuelle des établissements de crédit du fait de leurs préposés
        
        • I- Les conditions d'application de la responsabilité des établissements de crédit commettants du fait de leurs préposés
          
        • II- Les conditions d'exonération de la responsabilité délictuelle des établissements de crédit commettants
          
      • C- La charge de la preuve en cas de manquement à l'obligation d'information du banquier
        
  • SECTION 2 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION
    
  • Pour mieux apprécier notre thème qui tourne autour de l'obligation d'information du banquier, il serait judicieux pour nous d'examiner d'abord la faute du banquier relative à l'obligation d''information et constitutive d'infraction (paragraphe 1) et ensuite les sanctions pénales y afférentes (paragraphe 2).
    
    • Paragraphe 1 : La faute du banquier relative à l'obligation d'information et constitutive d'infraction
      
  • Le banquier, lors de l'exécution de l'obligation d'information peut commettre un certain nombre de fautes, qui tombent sous le coup de la loi pénale. Il peut s'agir d'une part des actes dont le banquier est l'auteur principal (A) et d'autre part de ceux dont il n'est que complice (paragraphe B).
    
    • A- Les infractions dont le banquier est l'auteur principal
      
      • I- Les infractions résultant de la violation des dispositions légales
        
      • II- Les conditions de responsabilité pénale du banquier
        
    • B- Les infractions dont le banquier est complice
      
      • I- La complicité du banquier en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, de délits fiscaux
        
      • II- La complicité du banquier en matière de banqueroute
        
    • Paragraphe 2 : Les sanctions de la responsabilité pénale du banquier en cas de défaut d'information
      
      • A- Les sanctions principales
        
        • I- Les sanctions prévues par les règlements communautaires
          
        • II- Les sanctions prévues par la loi sur le secret bancaire
          
      • B- Les sanctions secondaires
        
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- THESE ET MEMOIRES :
    
• ANNEXES
  
• ANNEXE I :
  
• TITRE I - DISPOSITIONS LIMINAIRES
  
• TITRE II-AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
  
• TITRE IV-INTERDICTIONS
  
• TITRE V-ORGANISATION DE LA PROFESSION
  
• CHAPITRE I REGLEMENTATION
  
• CHAPITRE II : CONTROLE
  
• TITRE VII-DISPOSITIONS DIVERSES
  
• TITRE VIII-SANCTIONS
  
• TITRE IX-DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  
• ANNEXE II :
  
• ANNEXE III:
  
  • LOI N° 90/031 DU 10 AOUT 1990 REGISSANT L'ACTIVITE COMMERCIALE AU CAMEROUN
    
• TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
  
• TITRE III DE LA CONCURRENCE
  
• TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS
  
• TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES  
  
• ANNEXE IV:
  
• Chapitre I : Champ d'application
  
• Chapitre II : Dispositions particulières
  
• Chapitre III : Les intérêts créditeurs
  
• Chapitre IV : Intérêts débiteurs
  
• Chapitre V : Rémunérations des services divers
  
• Chapitre VI : Dispositions diverses
  
• TABLE DES MATIERES