L'obligation d'information du banquier

II- L'intervention du banquier dans un litige entre banque et client

Le banquier intervient dans ce procès en tant que partie, il a donc la possibilité de produire au juge des documents nécessaires à la défense de ses intérêts. Cependant il ne peut selon GERARD et CREDOT^175(*), invoquer le secret bancaire au profit de sa propre défense. Il peut par contre être condamné à produire des pièces qui peuvent être utiles à son adversaire^176(*). Il est fréquent, lorsque le procès oppose le banquier à son client, par exemple au sujet de la détermination du solde du compte, que le premier produise des relevés du compte ou soutien sa défense. Le banquier intervient donc dans les procès civils et commerciaux dont il est partie, pour fournir des renseignements sur le client soit pour sa défense, soit pour les intérêts de son client.

* ¹⁷⁵ Revue de droit bancaire, 1991, p. 197.

* ¹⁷⁶ Com 19 juin 1990, D. 1992. Som. Com. 32, Vasseur, cité par RIVES LANGES (J-L) et CONTAMINE- RAYNAUD (M), op.cit. n° 178, p. 167.