L'obligation d'information du banquier

SECTION 2 : LES APPLICATIONS DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER

L'obligation d'information du banquier est une obligation ayant un sens large, puisqu'elle renferme à la fois le renseignement, le conseil et la mise en garde. C'est pour cette raison qu'il est difficile de dresser une liste exhaustive de ses applications. De plus, la jurisprudence Camerounaise est rare dans ce domaine. C'est pourquoi nos développements seront plus axés sur les applications jurisprudentielles françaises de l'obligation d'information du banquier.

On examinera alors les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information lors des opérations de banque d'une part (paragraphe 1) et lors des opérations connexes d'autre part (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information lors des opérations de banque

Les établissements de crédit sont des organismes qui à titre habituel effectuent des opérations de banque^220(*). Celles-ci comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement^221(*). Il convient donc de présenter les applications jurisprudentielles majeures de l'obligation d'information du banquier. On les perçoit beaucoup plus lors des opérations de crédit (B) et lors de la gestion des moyens de paiement (C) ; mais on examinera d'abord les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information lors de la réception des fonds du public (A).

A- Les applications jurisprudentielles de l'obligation d'information du banquier lors de la réception des fonds du public

La réception par le banquier des fonds du public, permet à ce dernier d'effectuer les opérations de compte. Ainsi, la responsabilité du banquier pourra être recherchée sur le terrain de l'obligation d'information et de conseil. C'est dans ce sens que la société CAMSHIP a assigné devant le TGI de Douala la banque SGBC pour la réparation du préjudice caudé par le défaut d'information. Les faits sont les suivants : la CAMSHIP titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la SGBC l'un à son agence de Yaoundé et l'autre à Douala n'a pas reçu de la part de cette dernière ses relevés périodiques de son compte de Yaoundé de la période d'avril 1999 à février 2000^222(*). C'est dans la même logique ce que la Cour de Cassation de Paris^223(*) a condamné une banque à rembourser les commissions et intérêts débiteurs facturés sur le compte de son client, aux motifs que la banque n'a pas communiqué au client toutes les conditions générales de banque. En effet, si le juge Camerounais était appelé à connaitre d'une affaire identique, il aurait rendu une décision semblable à celle du juge français, ceci en vertu de l'arrêté N° 224/MINFI/DCE du 05 Avril 1989 portant conditions de banque, modifié et complété par l'arrêté N°00001/MINFI/CSB/REP du 04 Janvier 1995.

On trouve également plusieurs arrêts français à propos des procurations^224(*) données par le titulaire du compte. Les faits sont souvent identiques. Le titulaire d'un compte en position créditrice donne procuration à une personne de son entourage. Le bénéficiaire de la procuration crée un découvert. La banque aurait dû conseiller son client de retirer sa procuration. Il nous semble que cette obligation peut facilement être rattachée à la convention de compte qui existe entre la banque et son client. L'intérêt du client nécessite à l'évidence le conseil du banquier.

* ²²⁰ Art 1 du Décret camerounais n° 90/1469 du 09 novembre 1990 portant définition des établissements de crédit.

* ²²¹ Art 4 de l'annexe à la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique centrale.

* ²²² TGI de Douala, 3 Nov 2004, n° 54.

* ²²³ Cass. Civ 1^ère , 5 février 2009 .

* ²²⁴ Une procuration est le pouvoir qu'une personne donne à une autre d'agir en son nom. C'est aussi le mot utilisé pour désigner l'acte qui confère ce pouvoir.