L'obligation d'information du banquier

II- L'institution représentative : L'association professionnelle des établissements de crédit (l'APEC)

Les établissements de crédit doivent fournir des informations relatives à leurs activités à l'APEC ; en effet, celle-ci a pour objet la représentation des intérêts collectifs des établissements de crédit. Les APEC doivent faire appliquer par leurs membres les règles éditées par le comité de la réglementation bancaire et pouvant intervenir en justice dans toute instance où une banque est partie et qui concerne les intérêts généraux de la profession bancaire^144(*).

Dans le contexte camerounais, il est crée une APEC appelée APECAM, dans laquelle tout établissement de crédit est tenu d'y adhérer, car elle défend leurs intérêts. Pour mieux effectuer leur mission, elles doivent recevoir des informations de la part des établissements de crédit. Ainsi, elle représente les intérêts des établissements de crédit auprès des pouvoirs publics. Ceci est sa mission première et c'est dans ce sens qu'elle doit être informée. De plus elle est tenue d'informer ses adhérents et le public sur le déroulement de ses activités. Elle a aussi pour objet, l'étude de toute question d'intérêt commun et l'élaboration des recommandations s'y rapportant, en vue de favoriser la coopération entre réseaux ainsi que l'organisation et la gestion des services s'y rapportant. Pour qu'elle puisse exister, l'APEC a besoin de l'autorité monétaire, il en va de même de ses statuts qui sont soumis à l'approbation de la dite autorité monétaire.

Les institutions à caractère représentatif et consultatif, ont le droit de recevoir des informations bancaires ; il s'agit du CNC, et de l'APEC. Par ailleurs il existe aussi d'autres institutions chargées de recevoir les informations du banquier, ce sont les autorités de contrôle ou de décision des établissements de crédit.

* ¹⁴⁴ DEKEUWER-DEFOSSEZ (F), op.cit. p. 11.