L'obligation d'information du banquier

Paragraphe 2 : La variation du contenu de l'obligation d'information en fonction de la qualification du contrat

On retrouve l'obligation d'information du banquier dans les contrats bancaires^44(*). Le législateur camerounais lui-même a pris le soin de préciser que, les établissements de crédit étaient tenus de porter à la connaissance de leur clientèle les conditions générales de banques qu'ils pratiquaient^45(*).

Parmi les contrats bancaires qui nécessitent l'obligation accessoire d'information du banquier, on peut citer les mandats (A) en d'autres termes les services de caisse ; les opérations de crédit (B) ; et les placements financiers (C).

A- Le contrat de mandat

Le mandat en matière bancaire, est un ordre donné par un donneur d'ordre au banquier pour qu'il exécute un acte à l'endroit du bénéficiaire. Il peut s'agir soit des mandats de payer (I), soit des mandats d'encaisser (II).

I- Les mandats de payer

On examinera successivement le chèque, le virement, l'avis de prélèvement et le paiement des effets domiciliés.

Le chèque est parmi les effets de commerce celui qui est le plus lié au système bancaire. En effet, le chèque est un effet de commerce par lequel une personne appelée tireur donne au tiré l'ordre de payer le bénéficiaire^46(*). Le tiré du chèque est obligatoirement une banque. Il existe donc chez ce dernier une créance qu'a le tireur-émetteur appelée « provision » qui lui permet de payer le bénéficiaire. Celui-ci est la personne pouvant demander paiement du chèque, on le nomme le « porteur » c'est-à-dire celui qui peut justifier d'une suite régulière d'endossements lui transmettant la propriété.

Dans l'ordre de paiement d'un chèque, le banquier-tiré a des obligations à l'égard du tireur, entre autre l'obligation d'information^47(*). Celle- ci se traduit par l'obligation pour le banquier envers le tireur lui-même d'adresser à ce dernier une lettre d'injonction après avoir refusé le paiement d'un chèque pour défaut de provision^48(*). Cette obligation constitue selon François GRUA une obligation annexe du banquier-tiré^49(*).

Le virement bancaire est un mandat qui résulte de deux écritures comptables : l'une débitant le compte du donneur d'ordre, l'autre créditant le compte du bénéficiaire de la même somme. Autrement dit, le débiteur donneur d'ordre, ordonne la banque d'effectuer le virement d'une somme d'argent de son compte à celui du créancier bénéficiaire. L'ensemble de ces opérations réalise un transfert de monnaie scripturale^50(*). En effet, le virement bancaire peut servir à de multiples opérations (paiements, prêts, donations...) et la validé du paiement dépend de la régularité de l'ordre donné à la banque. Cet ordre peut être donné par tout moyen, à condition qu'il soit acceptée par la banque, à savoir : par lettre, imprimé préparé à cet effet, télex, téléphone, procédés informatiques. Comme le chèque, le virement confère au banquier une obligation de conseil sur la régularité du virement^51(*). Cette obligation est en la matière une obligation secondaire à l'égard du donneur d'ordre.

L'avis de prélèvement est un prélèvement automatique. C'est un virement bancaire provoqué par l'initiative du créancier, après accord préalable du débiteur. Il s'agit d'un mandat permanent par lequel le client investit son banquier de la mission d'éteindre ses dettes envers les bénéficiaires, à présentation d'avis de prélèvement émanant de ces derniers, représentés eux aussi par leurs banques. Ainsi, le débiteur autorise le créancier à prélever sur son compte bancaire le montant des sommes qu'il lui doit. A cette autorisation, il joint un relevé d'identité bancaire. L'autorisation donnée par le débiteur est toujours révocable. Il est généralement prévu que le créancier lui enverra un relevé des sommes à débiter quelques jours avant l'opération, afin qu'il puisse provisionner son compte. L'avis de prélèvement confère au banquier l'obligation d'avertir son client débiteur afin que celui-ci puisse s'opposer au paiement dans l'hypothèse où une succession d'avis de prélèvement serait de nature à déséquilibrer son budget^52(*).

En ce qui concerne le paiement des effets de commerce domiciliés, il concerne soit la lettre de change ou le billet à ordre. Pour permettre que les créanciers soient acquittés par le banquier du tiré plutôt que par le tiré lui-même, la pratique a imaginé ce qu'on appelle la domiciliation. Elle consiste, par une clause adéquate portée sur le titre, à donner droit et faire obligation au porteur de demander paiement au banquier du tiré^53(*). Comme pour les autres mandats, la banque domiciliataire a des obligations envers le tiré parmi lesquels l'obligation d'information et de conseil. De manière plus générale, une banque doit certainement informer ses clients pour mener à bien les mandats qu'ils lui adressent^54(*).

* ⁴⁴ RIPERT (G) et ROBLOT (R), op. cit. n° 2278, p. 329.

* ⁴⁵ V. arrêté n° 224/MINFI/DCI du 05 avril 1984, modifié et complété par l'arrêté n°001/MINFI/CSP/REP du 4 janvier 1995portant conditions générales de banques.

* ⁴⁶ DEKEUWER-DEFOSSEZ (F), droit bancaire 3^ème édition, mémentos Dalloz, 2001, p. 41.

* ⁴⁷ AUBLANC (A) « Droit bancaire : l'obligation d'information du banquier », note sur l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation du 14 mars 2006, www.lecliic-juridique.xooit.fr.

* ⁴⁸ GRUA (F), contrats bancaires, tome 1, contrats de services, éd économica, 1990, n° 131, p. 131.

* ⁴⁹ GRUA (F), op. cit. n° 131, p. 132.

* ⁵⁰ Le titulaire d'un compte peut donner l'ordre au banquier de payer en son nom et pour son compte l'un de ses propres créanciers. Ce paiement s'effectue, dans la majorité des cas par une écriture d'un compte bancaire ouvert au créancier qui peut à son tour utiliser ce crédit pour effectuer des paiements.

* ⁵¹ GRUA (F), op. cit. n° 165, p. 162.

* ⁵² GRUA (F), op. cit. n° 173, p. 169.

* ⁵³ Sur la domiciliation, v. not. Ripert et Roblot, traité de droit de commercial, tome 2, n° 1953 et 2460.

* ⁵⁴ GRUA (F), ibid. p. 169.