L'obligation d'information du banquier

II- Les suretés personnelles garantissant l'octroi du crédit

Comme nous l'avons dit précédemment, il existe en droit OHADA deux types de suretés personnelles^66(*) chargées de garantir le crédit fournit à l'emprunteur et nécessitant l'obligation d'information du banquier : le cautionnement (a) et la lettre de garantie (b).

a- Le cautionnement

Le cautionnement est une sureté qui ne relève pas du droit bancaire, ce dernier fait donc un emprunt à l'acte uniforme OHADA sur le droit des suretés. En effet, le cautionnement est un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Cet engagement peut être contracté sans ordre du débiteur et même à son insu^67(*). En matière bancaire, le débiteur est l'emprunteur, le créancier le banquier, et la caution une tierce personne. Le banquier est tenu d'une obligation d'information envers la caution^68(*). En effet, le banquier doit aviser la caution de toute défaillance du débiteur, déchéance ou prorogation du terme en indiquant le montant restant dû par lui en principal, intérêts et frais au jour de la défaillance, déchéance ou prorogation du terme^69(*). Lorsque le cautionnement est général, le créancier est tenu, dans le mois qui suit le terme de chaque trimestre civil, de communiquer à la caution l'état des dettes du débiteur principal précisant leurs causes, leurs échéances et leurs montants en principal, intérêts, commissions, frais et autres accessoires restants dus à la fin du trimestre écoulé^70(*).

Le cautionnement oblige le banquier de donner à son client certaines informations, il en est de même de la lettre de garantie.

b- La lettre de garantie

La lettre de garantie est une convention par laquelle, à la requête ou sur instructions du donneur d'ordre, le garant s'engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire, sur première demande de la part de ce dernier^71(*). Autrement dit, la lettre de garantie est une convention passée entre le donneur d'ordre (déjà débiteur) et le garant (le banquier dans notre contexte) par laquelle le garant s'engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire (une personne déjà créancière) sur première demande de celui-ci. La lettre de garantie est donc une sureté qui garantie le crédit donné par un établissement de crédit à son client. Aussi, elle nécessite du banquier que ce dernier communique au bénéficiaire des informations permettant la bonne exécution de cette convention. Ainsi, avant tout paiement, le garant doit transmettre, sans retard, la demande du bénéficiaire et tout document accompagnant celle-ci au donneur d'ordre pour information^72(*). De même, le garant doit aviser, sans délai, de toute réduction du montant de la garantie de tout acte ou événement mettant fin à celle-ci, le donneur d'ordre^73(*). En effet, la lettre de garantie correspond à ce qu'on appelle en droit bancaire Français le crédit documentaire. Cependant, ce dernier est un type de crédit et non une sureté.

En plus des opérations de crédit, les placements financiers imposent au banquier de fournir des informations à son client.

* ⁶⁶ La sureté personnelle consiste en l'engagement d'une personne de répondre de l'obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande de la garantie.

* ⁶⁷ Art 3 de l'AUDS.

* ⁶⁸ GRAVERAUX (Ch), « Le cautionnement bancaire », www.cautiononline.com.

* ⁶⁹ Art 14 al 1 de l'AUDS.

* ⁷⁰ Art 14 al 2 de l'AUDS.

* ⁷¹Art 28 al 1 de l'AUDS.

* ⁷² Art 35 al 2 de l'AUDS.

* ⁷³ Art 35 al 4 de l'AUDS.